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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 07-09 du 9 décembre 2009 relatif au fonds d'aide au paritarisme

Patrons signataires:

SNAECSO.

Syndicats signataires:

FFASS CFE-CGC ;

FNAS CGT-FO ;

USPAOC CGT ;

FSS CFTC ;

FNSS CFDT.