Dernière mise à jour 24/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 07-09 du 9 décembre 2009 relatif au fonds d'aide au paritarisme
Patrons signataires:
SNAECSO.
Syndicats signataires:FFASS CFE-CGC ;
FNAS CGT-FO ;
USPAOC CGT ;
FSS CFTC ;
FNSS CFDT.