Dernière mise à jour 29/03/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 03-08 du 6 mars 2008 relatif à la création du contrat à durée indéterminée intermittent
Patrons signataires:
SNAECSO.
Syndicats signataires:Fédération nationale des services de santé et des services sociaux CFDT ;
Fédération nationale des syndicats du spectacle, de l'audiovisuel et de l'action culturelle (USPAOC) CGT ;
Fédération santé et sociaux CFTC ;
Fédération française de l'action sociale et de la santé CFE-CGC.