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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 03-10 du 7 juillet 2010 relatif à la convention de forfait en jours sur l'année

Patrons signataires:

SNAECSO.

Syndicats signataires:

FNSS CFDT ;

FNAS CGT-FO ;

FSS CFTC ;

FFSAS CFE-CGC.