Convention collective nationale du 4 juin 1983 Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983. Etendue par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 12 février 1987. (1)

Préambule

• Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu

Article 2 - Le dialogue social de brancheEn vigueur étendu

Article 3 - Libertés d'opinion et libertés civiquesEn vigueur étendu

Chapitre Ier : Droit syndical

• Article 1 - Exercice du droit syndical au niveau de l'entrepriseEn vigueur étendu

• Article 2 - Absences liées à l'exercice d'activités syndicales pour la participation à des congrès ou assemblées statutaires ou pour l'exercice d'un mandat syndical national, régional et départementalEn vigueur étendu

• Article 3 - Situation du personnel en interruption de contrat de travail pour l'exercice d'un mandat syndicalEn vigueur étendu

• Article 4 - Congés de formation économique, sociale et syndicaleEn vigueur étendu

Chapitre II : Délégués du personnel

• Article 1 - Délégués du personnel.En vigueur étendu

• Article 3 - Comité d'entreprise.En vigueur étendu

• Article 2 - Délégation uniqueEn vigueur étendu

• Article 4 - Conseil d'établissement.En vigueur étendu

Chapitre III : Conditions d'établissement et de rupture du contrat de travail

• Article 1 - Liberté d'opinion.En vigueur étendu

• Article 2 - Recrutement.En vigueur étendu

• Article 3 - Embauche.En vigueur étendu

• Article 4 - Période d'essai.En vigueur étendu

• Article 5 - Conditions générales de discipline.En vigueur étendu

• Article 6 - Absences.En vigueur étendu

• Article 7 - Rupture du contrat de travail - Délai-congé.En vigueur étendu

• Article 8 - Indemnité de licenciementEn vigueur non étendu

• Article 9 - Licenciement pour motif économiqueEn vigueur étendu

• Article 10 - Contrat à durée déterminée.En vigueur étendu

Chapitre IV : Durée et conditions de travail

• Article 1 - Dispositions générales sur la durée et l'organisation du travailEn vigueur étendu

• Article 2 - Travail à temps partiel.En vigueur étendu

• Article 3 (1) - Conditions particulières pour les camps et séjours hors de l'établissement.En vigueur étendu

• Article 4 (nouveau) - Jours de repos RTT.En vigueur étendu

• Article 5 - Le compte épargne-temps.En vigueur étendu

• Article 6 - Travail intermittent.En vigueur étendu

Chapitre V : Système de rémunération

• Article 1 - RémunérationEn vigueur étendu

• Article 2 - Valeur du pointEn vigueur étendu

• Article 3 - Evolution professionnelle dans l'entrepriseEn vigueur étendu

• Article 4 - Changement d'entrepriseEn vigueur étendu

• Article 5 - Entretien annuel d'évaluationEn vigueur étendu

• Article 6 - Prise de fonction supplémentaire de manière temporaire.En vigueur étendu

Chapitre VI : Congés

• Article 1 - Congés payés annuelsEn vigueur étendu

• Article 2 - Congés payés supplémentairesEn vigueur étendu

• Article 3 - Jours fériés.En vigueur étendu

• Article 4 - Congés familiaux et exceptionnels.En vigueur non étendu

• Article 5 - Congé parental.En vigueur étendu

Chapitre VII : Frais professionnels

• Article 1 - VéhiculesEn vigueur étendu

• Article 2 - Mission.En vigueur étendu

Chapitre VIII : Formation professionnelle

• Développer les ressources humaines en améliorant les compétences et les qualifications En vigueur étendu

• Dispositifs de la formation professionnelle continue En vigueur étendu

• Conseil en évolution professionnelle En vigueur étendu

Chapitre IX : Maladie

• Article préambule - MaladieEn vigueur étendu

• Article 1En vigueur étendu

• Article 2En vigueur étendu

• Article 3En vigueur étendu

• Article 4En vigueur étendu

• Article En vigueur étendu

Chapitre X : Retraite

• RetraiteEn vigueur étendu

Chapitre XI : Dispositions spéciales pour les cadres

• Article 1er - Définition.En vigueur étendu

• Article 2 - Reconnaissance du statut de cadre.En vigueur étendu

• Article 3 - Période d'essaiEn vigueur étendu

• Article 4 - Rupture du contrat de travail.En vigueur étendu

• Article 5 - Indemnités de licenciementEn vigueur étendu

• Article 6 - Régime de retraite et de prévoyanceEn vigueur étendu

• Article 7 - Conventions de forfait en jours sur l'annéeEn vigueur étendu

Chapitre XII : Système de classification

• Article 1er - Les éléments de classificationEn vigueur étendu

• Article 2 - La méthode de classificationEn vigueur étendu

• Article 3 - Création d'une commission de classification dans l'entrepriseEn vigueur étendu

• Article 4 - La grille de cotationEn vigueur étendu

• Article 5 - Les emplois repèresEn vigueur étendu

• Article 6 - Modalités subsidiairesEn vigueur étendu

• Article 7 - RecoursEn vigueur étendu

• Article En vigueur étendu

• Article En vigueur étendu

Chapitre XIII : Prévoyance

• PréambuleEn vigueur étendu

• Champ d'application En vigueur étendu

• Adhésion du salarié En vigueur étendu

• Garanties En vigueur étendu

• Taux de cotisation En vigueur étendu

• Reprise des encours. - Maintien des garanties En vigueur étendu

• Montant des prestations arrêt de travail En vigueur étendu

• Salaire de référence des cotisations et prestations En vigueur étendu

• RevalorisationEn vigueur étendu

• Exclusions En vigueur étendu

• Ayant droit En vigueur étendu

• Maintien du régime de prévoyance en cas de suspension du contrat de travail En vigueur étendu

• Portabilité du régime de prévoyance cessation des garanties En vigueur étendu

• Action sociale En vigueur étendu

• Suivi du régime de prévoyance En vigueur étendu

• Révision des conditions de mutualisation et de recommandation En vigueur étendu

• Organismes recommandés En vigueur étendu

Chapitre XIV : Complémentaire santé

• Article PréambuleEn vigueur étendu

• Adhésion du salarié En vigueur étendu

• Caractère responsable du contrat En vigueur étendu

• Garanties En vigueur étendu

• Financement du contrat frais de santé En vigueur étendu

• Maintien de la complémentaire santé et suspension du contrat de travail En vigueur étendu

• Portabilité de la complémentaire santé cessation des garanties. Dispositions particulières concernant le maintien de la garantie frais de santé En vigueur étendu

• Cas des multi-employeurs En vigueur étendu

• Action sociale En vigueur étendu

• Suivi du régime de complémentaire santé En vigueur étendu

• Révision des conditions de mutualisation et de recommandation En vigueur étendu

• Organismes recommandés En vigueur étendu

• Mise en place de la complémentaire santé dans l'entreprise En vigueur étendu

• Article Annexe IEn vigueur étendu

• Article Annexe IIEn vigueur étendu

ANNEXE Grille des classifications Accord n° 1 du 4 octobre 1985

• Groupe 5.En vigueur étendu

ANNEXE Grille des classifications, procès-verbal Procès-verbal n° 9 du 28 novembre 1986

• Procès-verbal de la Commission de conciliation.

  • ANNEXE Grille des classifications, procès-verbalEn vigueur non étendu

  • ANNEXE Grille des classifications, procès-verbalEn vigueur étendu

• Procès-verbal de la Commission de conciliation relatif à l'application de la convention collective.En vigueur non étendu

• Procès-verbal de la Commission de conciliation relatif à la classification

  • Classification des emplois de responsable du secteur Enfants et de responsable du secteur Economie sociale et familiale, au centre Papin à MulhouseEn vigueur non étendu

• Procès-verbal de la Commission de conciliation relatif à la grille de classification.

  • ANNEXE Grille des classifications, procès-verbalEn vigueur étendu

  • ANNEXE Grille des classifications, procès-verbalEn vigueur non étendu

  • ANNEXE Grille des classifications, procès-verbalEn vigueur étendu

• Procès-verbal de la Commission de conciliation relatif aux éléments de la rémunération.

  • ANNEXE Grille des classifications, procès-verbalEn vigueur étendu

  • ANNEXE Grille des classifications, procès-verbalEn vigueur non étendu

• Commission nationale paritaire de conciliation, équivalences de diplômes au regard des classifications.En vigueur étendu

ANNEXE I

• Article 1er - Le lexiqueEn vigueur étendu

• Définition des critères

  • Article 2En vigueur étendu

  • Article En vigueur étendu

ANNEXE I bis

• Article 1er - Modalités de pesée lors du passage d'un système à l'autreEn vigueur étendu

• Article 2 - Information et consultation des institutions représentatives du personnelEn vigueur étendu

• Article 3 - Mise en oeuvre de l'évaluation lors du passageEn vigueur étendu

• Article 4 - Règles de passage d'un système à l'autre concernant la rémunérationEn vigueur étendu

• Article 5 - Notification au salariéEn vigueur étendu

• Recours

  • Article 6En vigueur étendu

  • Article En vigueur étendu

ANNEXE VI, Dispositions dérogatoires relatives à l'intégration des établissements relevant de l'article R. 2324-16 et suivants du code de la santé publique Protocole d'accord du 14 janvier 2005

• Article 1 - Portée généraleEn vigueur étendu

• Article 2 - Dispositions spécifiquesEn vigueur étendu