Retour à convention collective lien social et familial (acteurs) : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local


Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 5 avril 1991 relatif aux contrats de travail intermittent

Patrons signataires:

Syndicat national des associations employeurs de personnels au service des centres sociaux et socioculturels (SNAECSO),

Syndicats signataires:

CFDT ;
CGT ;
CGT-FO ;
CFTC ;