Retour à convention collective lien social et familial (acteurs) : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local


Textes Attachés consultation gratuite

Avenant du 5 février 2004 relatif au contrat de garanties collectives (prévoyance)

Patrons signataires:

La SNAECSO,

Syndicats signataires:

La CFDT ;
L'USPAOC-CGT ;
La CFTC ;
La CGT-FO ;
La CFE-CGC ;
L'UNPMF ;
Le SNM,