Dernière mise à jour 24/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 5 février 2004 relatif au contrat de garanties collectives (prévoyance)
Patrons signataires:
La SNAECSO,
La CFDT ;
L'USPAOC-CGT ;
La CFTC ;
La CGT-FO ;
La CFE-CGC ;
L'UNPMF ;
Le SNM,
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PréambuleEn vigueur non étendu
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Article 1 - ObjetEn vigueur non étendu
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Article 2 - Acceptation de la désignation par les organismes assureursEn vigueur non étendu
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Article 3 - Assiette des cotisations - ExonérationEn vigueur non étendu
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Article 4 - Modalités de gestion spécifiques des personnes n'ayant pas d'ouverture de droit au titre des prestations en espèces de la sécurité sociale du fait d'un nombre d'heures cotisées insuffisantesEn vigueur non étendu
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Article 5 - Clause de sauvegardeEn vigueur non étendu
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Article 6 - DéchéanceEn vigueur non étendu
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Article 7 - SubrogationEn vigueur non étendu
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Article 8 - Principes de fonctionnement des adhésionsEn vigueur non étendu
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Article 9 - Effet - DuréeEn vigueur non étendu