Dernière mise à jour 24/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Protocole d'accord du 28 février 2002 relatif à la classification des emplois et des rémunérations
Patrons signataires:
SNAECSO.
Fédération nationale des services de santé et des services sociaux CFDT ;
Fédération nationale santé et sociaux CFTC ;
Fédération française de l'action sociale et de la santé CFE-CGC.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 13 - Titre III : Système de rémunérationEn vigueur étendu
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Titre V : Dispositions diverses liées au protocole d'accord