Retour à convention collective lien social et familial (acteurs) : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local


Textes Attachés consultation gratuite

Protocole d'accord du 28 février 2002 relatif à la classification des emplois et des rémunérations

Patrons signataires:

SNAECSO.

Syndicats signataires:

Fédération nationale des services de santé et des services sociaux CFDT ;
Fédération nationale santé et sociaux CFTC ;
Fédération française de l'action sociale et de la santé CFE-CGC.