Dernière mise à jour 29/03/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 1-11 du 9 février 2011 relatif au changement d'OPCA
Patrons signataires:
SNAECSO.
Syndicats signataires:FNSS CFDT ;
FNSAC CGT ;
FSS CFTC ;
FFSAS CFE-CGC.