Dernière mise à jour 27/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 01-09 du 20 mai 2009 relatif au champ d'application de la convention
Patrons signataires:
SNAECSO.
Syndicats signataires:Fédération nationale des services de santé et des services sociaux CFDT ;
Fédération française de l'action sociale et de la santé CFE-CGC ;
Fédération santé et sociaux CFTC ;
Fédération nationale de l'action sociale CGT-FO ;
Fédération nationale des syndicats du spectacle de l'audiovisuel et de l'action culturelle (USPAOC) CGT.