Dernière mise à jour 26/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 06-08 du 24 septembre 2008 relatif au champ d'application de la convention
Patrons signataires:
SNAECSO.
Syndicats signataires:FNAS CGT-FO ;
USPAOC-CGT ;
FSS CFTC ;
FFSAS CFE-CGC.