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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 06-08 du 24 septembre 2008 relatif au champ d'application de la convention

Patrons signataires:

SNAECSO.

Syndicats signataires:

FNAS CGT-FO ;

USPAOC-CGT ;

FSS CFTC ;

FFSAS CFE-CGC.