Dernière mise à jour 27/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 8-05 du 20 mai 2005 relatif au protocole d'accord technique
Patrons signataires:
SNAECSO.
Fédération nationale des services de santé et des services sociaux CFDT ;
Fédération nationale des syndicats du spectacle de l'audiovisuel et de l'action culturelle USPAOC-CGT ;
Fédération santé et sociaux CFTC ;
Fédération nationale de l'action sociale CGT-FO ;
Fédération française de l'action sociale et de la santé CFE-CGC ;
UNPMF.
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Article En vigueur non étendu
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Article 1 - Gestion du régime de prévoyanceEn vigueur non étendu
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Article 2 - Modalités d'établissement des comptes annuelsEn vigueur non étendu
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Article 3 - Frais de gestionEn vigueur non étendu
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Article 4 - Commission paritaire de suiviEn vigueur non étendu
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Article 5 - Effet - DuréeEn vigueur non étendu