Dernière mise à jour 20/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 04-09 du 4 novembre 2009 portant application de dispositions dérogatoires
Patrons signataires:
SNAECSO.
Syndicats signataires:FNSS CFDT ;
FNSAC USPAOC CGT ;
FFSAS CFE-CGC.