Dernière mise à jour 05/02/2012
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Lait : industrie laitière

Brochure JO n°3124 - IDCC n°112

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, modifiée et recodifiée par avenant n° 34 du 29 juin 2006

Textes Attachés consultation gratuite

Déclaration interprétative Déclaration interprétative du 28 juin 1984

ANNEXE I CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 20 mai 1955

ANNEXE II Avenant n° 6 du 29 juin 2006

ANNEXE III CLASSIFICATIONS Accord du 15 décembre 1992

ANNEXE III CLASSIFICATIONS, Annexe I Accord du 15 décembre 1992

ANNEXE III CLASSIFICATIONS,, Annexe II Accord du 15 décembre 1992

Classifications Accord d'interprétation adopté le 16 mars 1976. Accord d'interprétation du 16 mars 1976

Classifications Accord d'interprétation adopté le 18 mai 1976. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 20 mai 1955

Classifications Accord d'interprétation adopté le 15 juin 1979. Accord d'interprétation du 15 juin 1979

ANNEXE V Annexe n° V du 5 décembre 1969

ANNEXE Régime complémentaire de retraite Avenant du 13 août 1958

ANNEXE Régime complémentaire de retraite - Caisse de retraite des cadres Avenant du 4 mars 1959

Accord relatif à la retraite complémentaire (ARRCO). Etendu par arrêté du 1er avril 1992 JORF 9 avril 1992.

REDUCTION ET AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL Accord national du 12 février 1982

RÉDUCTION ET AMÉNAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL - ANNEXE - Annexe du 12 février 1982

FORMATION PROFESSIONNELLE Accord du 30 novembre 1984

Formations de longue durée en vue de l'adaptation aux évolutions de l'emploi, préambule. Accord du 15 février 1991

Déclaration paritaire interprétative. Déclaration paritaire du 5 septembre 1988

Favoriser l'emploi par l'aménagement et la réduction du temps de travail Accord national du 13 septembre 1996

Adaptation des dispositions de l'accord national du 13 septembre 1996. Avenant n° 2 du 10 novembre 1999

Cessation anticipée d'activité de certains travailleurs salariés âgés Accord du 12 juin 2001

Avenant relatif à l'accord sur la cessation anticipée d'activité Avenant n° 1 du 11 décembre 2001

Travail de nuit Accord du 5 avril 2002

Rémunérations et congé de fin de carrière Accord du 26 septembre 2003

Prévoyance Accord du 26 novembre 2003

Mise à la retraite avant 65 ans Avenant du 11 juillet 2005

Avenant n° 35 du 5 avril 2007 portant modifications diverses

Avenant n° 1 du 10 février 2009 relatif au régime de prévoyance

Accord du 22 décembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés

Accord du 8 avril 2010 relatif à la formation professionnelle

Textes Salaires consultation gratuite

SALAIRES Avenant n° 21 du 9 octobre 2002

SALAIRES Avenant n° 6 du 9 octobre 2002

Salaires Accord du 10 novembre 2005

Salaires Accord du 22 novembre 2006

Salaires (Annexe I). Avenant n° 37 du 22 novembre 2006

Salaires (Annexe I bis) Avenant n° 25 du 22 novembre 2006

Salaires (Annexe I ter primes d'ancienneté) Avenant n° 10 du 22 novembre 2006

Accord du 10 juillet 2007 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er septembre 2007

Avenant n° 26 du 10 juillet 2007 à l'annexe I bis relatif à la ressource annuelle minimale au 1er septembre 2007

Avenant n° 38 du 10 juillet 2007 à l'annexe I relatif aux salaires minima mensuels au 1er septembre 2007

Avenant n° 11 du 10 juillet 2007 relatif à l'annexe I ter relatif aux primes d'ancienneté au 1er septembre 2007

Avenant n° 27 du 4 juillet 2008 à l'annexe I bis relative aux salaires au 1er juillet 2008

Avenant n° 39 du 4 juillet 2008 à l'annexe I relative aux salaires minima au 1er juillet 2008

Avenant n° 12 du 4 juillet 2008 à l'annexe I ter relative au barème des primes d'ancienneté au 1er juillet 2008

Accord du 4 juillet 2008 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juillet 2008

Accord du 10 juillet 2009 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juillet 2009

Avenant n° 13 du 10 juillet 2009 relatif à la prime d'ancienneté au 1er juillet 2009

Avenant n° 28 du 10 juillet 2009 à l'annexe I bis relatif à la ressource annuelle minimale au 1er juillet 2009

Avenant n° 40 du 10 juillet 2009 à l'annexe I relatif aux salaires minima au 1er juillet 2009

Accord du 28 juin 2010 relatif aux rémunérations au 1er juillet 2010

Avenant n° 29 du 28 juin 2010 relatif à la ressource annuelle minimale au 1er juillet 2010

Avenant n° 14 du 28 juin 2010 relatif au barème des primes d'ancienneté

Avenant n° 41 du 28 juin 2010 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2010

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale de l'industrie laitière et des textes qui lui sont annexés. JONC 21 janvier 1978.

Arrêté portant extension de certaines dispositions de la convention collective nationale de l'industrie laitière. JONC du 9 mai 1978.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie laitière. JONC du 2 avril 1980.

Arrêté portant extension d'un avenant et d'un accord modifiant la convention collective nationale de l'industrie laitière. JONC du 20 février 1981

Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière. JONC 14 juin 1981.

Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière. JONC 21 janvier 1982.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie laitière. JONC 17 avril 1982.

Arrêté portant extension d'un accord national sur la réduction et l'aménagement de la durée du travail dans l'industrie laitière. JONC 29 avril 1982.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière. JONC 17 juin 1982.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière. JONC 21 août 1984.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie laitière. JORF 22 février 1985.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie laitière. JONC 6 décembre 1985

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie laitière. JORF 24 décembre 1985

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie laitière. JORF 8 octobre 1986

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie laitière. JORF 18 novembre 1986.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière. JORF 5 août 1988.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie laitière. JORF 6 août 1988.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière. JORF 4 mai 1989.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière. JORF 23 août 1989.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière. JORF 21 février 1990.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière. JORF 9 avril 1992.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière. JORF 3 septembre 1992.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière. JORF 1er juillet 1993.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière. JORF 27 octobre 1993.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière. JORF 27 août 1994.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie laitière. JORF 5 janvier 1996.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie laitière. JORF 27 juillet 1996.

Arrêté portant extension d'un accord modifié par un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière. JORF 3 juin 1997.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière. JORF 16 octobre 1997.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière. JORF 5 novembre 1998.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière. JORF 25 mai 2000.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie laitière. JORF 1er juillet 2000.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière et de trois avenants à celle-ci . JORF 27 avril 2001.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière et de trois avenants à celle-ci . JORF 23 avril 2002.

Arrêté portant extension de trois avenants à la convention collective nationale de l'industrie laitière (n° 112) . JORF 19 février 2003.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre la convention collective nationale de l'industrie laitière (n° 112) . JORF 28 mars 2003.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre la convention collective nationale de l'industrie laitière (n° 112) . JORF 14 octobre 2003.

Arrêté portant extension de trois avenants à la convention collective nationale de l'industrie laitière et de deux accords conclus dans le cadre de ladite convention (n° 112). JORF 16 mai 2004.

Arrêté portant extension de trois avenants à la convention collective nationale de l'industrie laitière et d'un accord conclus dans le cadre de ladite convention (n° 112). JORF 22 mars 2005.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière et d'un accord conclus dans le cadre de ladite convention (n° 112). JORF 8 mars 2006.

Arrêté portant extension de trois avenants à la convention collective nationale de l'industrie laitière et d'un accord conclu dans le cadre de ladite convention (n° 112). JORF 28 mars 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière (n° 112 JORF 1er août 2006.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière (n° 112 JORF 3 avril 2007.