Dernière mise à jour 12/12/2018
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Lait : industrie laitière

Brochure JO n°3124 - IDCC n°112

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, modifiée par avenant n° 34 du 29 juin 2006

Textes Attachés consultation gratuite

Annexe II relative aux dispositions particulières applicables aux cadres, ingénieurs, agents de maîtrise et techniciens(Avenant n° 6 du 29 juin 2006)

ANNEXE III (Accord du 31 octobre 2012 relatif aux classifications professionnelles et rémunérations conventionnelles)

Annexe V (Avenant du 5 décembre 1969)

Avenant du 13 août 1958 relatif au régime complémentaire de retraite

Avenant du 4 mars 1959 relatif à la caisse de retraite des cadres

Accord national du 12 février 1982 relatif à la réduction et à l'aménagement de la durée du travail

Annexe du 12 février 1982 relatif à la réduction et aménagement de la durée du travail

Accord du 30 novembre 1984 relatif à la formation professionnelle

Déclaration interprétative du 28 juin 1984

Déclaration paritaire du 5 septembre 1988

Accord du 10 décembre 1991 relatif à la retraite complémentaire (ARRCO)

Accord du 15 février 1991 relatif aux formations de longue durée en vue de l'adaptation aux évolutions de l'emploi, préambule

Accord national du 13 septembre 1996 relatif à favoriser l'emploi par l'aménagement et la réduction du temps de travail

Avenant n° 2 du 10 novembre 1999 relatif à l'adaptation des dispositions de l'accord national du 13 septembre 1996

Accord du 12 juin 2001 relatif à la cessation anticipée d'activité de certains travailleurs salariés âgés

Avenant n° 1 du 11 décembre 2001 relatif à l'accord sur la cessation anticipée d'activité

Accord du 5 avril 2002 relatif au travail de nuit

Accord du 26 septembre 2003 relatif aux rémunérations et congé de fin de carrière

Accord du 26 novembre 2003 relatif à la prévoyance

Avenant du 11 juillet 2005 relatif à la retraite avant 65 ans

Avenant n° 35 du 5 avril 2007 portant modifications diverses

Avenant n° 1 du 10 février 2009 relatif au régime de prévoyance

Accord du 1er mars 2012 relatif à la prévention de la pénibilité au travail

Accord du 4 janvier 2013 relatif à l'emploi des salariés âgés

Accord du 19 février 2013 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 2 du 15 octobre 2013 relatif au régime de prévoyance

Lettre de dénonciation du 23 septembre 2015 de la FGA CFDT de l'accord du 31 octobre 2012 portant sur les classifications professionnelles et les rémunérations conventionnelles

Accord du 28 avril 2016 relatif à la formation professionnelle (CQP, CPNEFP, VAE)

Avenant n° 36 du 3 juin 2016 relatif aux classifications professionnelles, rémunérations annuelles minimales et aux primes emploi

Textes Salaires consultation gratuite

Avenant n° 21 du 9 octobre 2002 relatif aux salaires

Avenant n° 6 du 9 octobre 2002 relatif aux salaires

Accord du 10 novembre 2005 relatif aux salaires

Accord du 22 novembre 2006 relatif aux salaires

Avenant n° 37 du 22 novembre 2006 relatif aux salaires (Annexe I)

Avenant n° 25 du 22 novembre 2006 relatif aux salaires (Annexe I bis)

Avenant n° 10 du 22 novembre 2006 relatif aux salaires (Annexe I ter primes d'ancienneté)

Accord du 10 juillet 2007 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er septembre 2007

Avenant n° 26 du 10 juillet 2007 à l'annexe I bis relatif à la ressource annuelle minimale au 1er septembre 2007

Avenant n° 38 du 10 juillet 2007 à l'annexe I relatif aux salaires minima mensuels au 1er septembre 2007

Avenant n° 11 du 10 juillet 2007 relatif à l'annexe I ter relatif aux primes d'ancienneté au 1er septembre 2007

Avenant n° 27 du 4 juillet 2008 à l'annexe I bis relative aux salaires au 1er juillet 2008

Avenant n° 39 du 4 juillet 2008 à l'annexe I relative aux salaires minima au 1er juillet 2008

Avenant n° 12 du 4 juillet 2008 à l'annexe I ter relative au barème des primes d'ancienneté au 1er juillet 2008

Accord du 4 juillet 2008 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juillet 2008

Accord du 10 juillet 2009 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juillet 2009

Avenant n° 13 du 10 juillet 2009 relatif à la prime d'ancienneté au 1er juillet 2009

Avenant n° 28 du 10 juillet 2009 à l'annexe I bis relative à la ressource annuelle minimale au 1er juillet 2009

Avenant n° 40 du 10 juillet 2009 à l'annexe I relative aux salaires minima au 1er juillet 2009

Accord du 28 juin 2010 relatif aux rémunérations au 1er juillet 2010

Avenant n° 29 du 28 juin 2010 relatif à la ressource annuelle minimale au 1er juillet 2010

Avenant n° 14 du 28 juin 2010 relatif au barème des primes d'ancienneté

Avenant n° 41 du 28 juin 2010 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2010

Accord du 23 juin 2011 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juillet 2011

Avenant n° 15 du 23 juin 2011 à l'annexe I ter relatif aux primes d'ancienneté

Avenant n° 30 du 23 juin 2011 à l'annexe I bis relatif à la ressource annuelle minimale au 1er juillet 2011

Avenant n° 42 du 23 juin 2011 à l'annexe I relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2011

Accord du 7 février 2013 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er février 2013

Avenant n° 16 du 7 février 2013 à l'annexe I ter relatif aux primes d'ancienneté

Avenant n° 31 du 7 février 2013 à l'annexe I bis relatif aux ressources annuelles minimales au 1er février 2013

Avenant n° 43 du 7 février 2013 à l'annexe I relatif aux salaires minima au 1er février 2013

Accord du 4 décembre 2013 relatif aux salaires minima mensuels pour l'année 2014

Avenant n° 17 du 4 décembre 2013 à l'annexe I ter relatif aux primes d'ancienneté au 1er janvier 2014

Avenant n° 17 bis du 4 décembre 2013 à l'annexe I ter relatif aux primes d'ancienneté au 1er juillet 2014

Avenant n° 32 du 4 décembre 2013 à l'annexe I bis relatif aux ressources annuelles minimales au 1er janvier 2014

Avenant n° 32 bis du 4 décembre 2013 à l'annexe I bis relatif aux ressources annuelles minimales au 1er juillet 2014

Avenant n° 44 du 4 décembre 2013 à l'annexe I relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014

Accord du 23 juin 2015 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juillet 2015

Avenant n° 18 du 23 juin 2015 à l'annexe I ter relatif aux primes d'ancienneté au 1er juillet 2015

Avenant n° 33 du 23 juin 2015 à l'annexe I bis relatif aux ressources annuelles minimales au 1er juillet 2015

Avenant n° 45 du 23 juin 2015 à l'annexe I relatif aux salaires minima mensuels au 1er juillet 2015

Accord du 6 juillet 2016 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juillet 2016

Avenant n° 1 du 6 juillet 2016 à l'annexe I quater relatif à la prime d'ancienneté

Avenant n° 19 du 6 juillet 2016 à l'annexe I ter relatif à la prime d'ancienneté

Avenant n° 34 du 6 juillet 2016 à l'annexe I bis relatif aux ressources annuelles minimales au 1er juillet 2016

Avenant n° 46 du 6 juillet 2016 à l'annexe I relatif aux salaires au 1er juillet 2016

Accord du 22 mars 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er avril 2017

Avenant n° 2 du 22 mars 2017 à l'annexe I quater relative à la prime d'ancienneté

Avenant n° 20 du 22 mars 2017 à l'annexe I ter relative à la prime d'ancienneté

Avenant n° 35 du 22 mars 2017 à l'annexe I bis relative aux ressources annuelles minimales au 1er avril 2017

Avenant n° 47 du 22 mars 2017 à l'annexe I relative aux salaires au 1er avril 2017

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale de l'industrie laitière et des textes qui lui sont annexés. JONC 21 janvier 1978.

Arrêté portant extension de certaines dispositions de la convention collective nationale de l'industrie laitière. JONC du 9 mai 1978.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie laitière. JONC du 2 avril 1980.

Arrêté portant extension d'un avenant et d'un accord modifiant la convention collective nationale de l'industrie laitière. JONC du 20 février 1981

Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière. JONC 14 juin 1981.

Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière. JONC 21 janvier 1982.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie laitière. JONC 17 avril 1982.

Arrêté portant extension d'un accord national sur la réduction et l'aménagement de la durée du travail dans l'industrie laitière. JONC 29 avril 1982.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière. JONC 17 juin 1982.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière. JONC 21 août 1984.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie laitière. JORF 22 février 1985.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie laitière. JONC 6 décembre 1985

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie laitière. JORF 24 décembre 1985

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie laitière. JORF 8 octobre 1986

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie laitière. JORF 18 novembre 1986.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière. JORF 5 août 1988.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie laitière. JORF 6 août 1988.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière. JORF 4 mai 1989.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière. JORF 23 août 1989.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière. JORF 21 février 1990.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière. JORF 9 avril 1992.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière. JORF 3 septembre 1992.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière. JORF 1er juillet 1993.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière. JORF 27 octobre 1993.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière. JORF 27 août 1994.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie laitière. JORF 5 janvier 1996.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie laitière. JORF 27 juillet 1996.

Arrêté portant extension d'un accord modifié par un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière. JORF 3 juin 1997.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière. JORF 16 octobre 1997.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière. JORF 5 novembre 1998.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière. JORF 25 mai 2000.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie laitière. JORF 1er juillet 2000.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière et de trois avenants à celle-ci . JORF 27 avril 2001.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière et de trois avenants à celle-ci . JORF 23 avril 2002.

Arrêté portant extension de trois avenants à la convention collective nationale de l'industrie laitière (n° 112) . JORF 19 février 2003.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre la convention collective nationale de l'industrie laitière (n° 112) . JORF 28 mars 2003.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre la convention collective nationale de l'industrie laitière (n° 112) . JORF 14 octobre 2003.

Arrêté portant extension de trois avenants à la convention collective nationale de l'industrie laitière et de deux accords conclus dans le cadre de ladite convention (n° 112). JORF 16 mai 2004.

Arrêté portant extension de trois avenants à la convention collective nationale de l'industrie laitière et d'un accord conclus dans le cadre de ladite convention (n° 112). JORF 22 mars 2005.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière et d'un accord conclus dans le cadre de ladite convention (n° 112). JORF 8 mars 2006.

Arrêté portant extension de trois avenants à la convention collective nationale de l'industrie laitière et d'un accord conclu dans le cadre de ladite convention (n° 112). JORF 28 mars 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière (n° 112 JORF 1er août 2006.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière (n° 112 JORF 3 avril 2007.