Dernière mise à jour 26/04/2024
Retour à convention collective laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 3 octobre 2005 relatif au financement du paritarisme
Patrons signataires:
Le syndicat des biologistes (SDB) ;
Le syndicat national des médecins biologistes (SNMB) ;
Le syndicat des laboratoires de biologie clinique (SLBC),
La fédération nationale des syndicats des services de santé, service sociaux CFDT ;
La fédération nationale Force ouvrière des industries de la pharmacie,
droguerie et laboratoires d'analyses ;
La FFASS CFE-CGC,
Fédération CFTC santé sociaux34, quai de la Loire75019 Paris, par lettre du 23 août 2016 (BO n°2016-39)
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - Création d'une association paritaireEn vigueur étendu
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Article 3 - CotisationsEn vigueur étendu
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Article 4 - Recouvrement des cotisationsEn vigueur étendu
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Article 5 - Affectation du montant des cotisations recueilliesEn vigueur étendu
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Article 6 - BilanEn vigueur étendu
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Article 7 - Durée, dénonciation, révisionEn vigueur étendu