Dernière mise à jour 25/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 30 septembre 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords collectifs
Patrons signataires:
Le SNMB ;
Le SLBC ;
Le SDB,
Syndicats signataires:La FFASS CFE-CGC ;
La FSS CFTC,
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Article En vigueur étendu
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Composition de la commission paritaire de validationEn vigueur étendu
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Présidence de la commissionEn vigueur étendu
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Secrétariat de la commissionEn vigueur étendu
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Fonctionnement de la commissionEn vigueur étendu
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Saisine de la commissionEn vigueur étendu
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Mission de la commission paritaire de validationEn vigueur étendu
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Décision de la commissionEn vigueur étendu
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Notification de la décisionEn vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Dispositions finalesEn vigueur étendu
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DuréeEn vigueur étendu
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Force obligatoireEn vigueur étendu
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Dénonciation, révisionEn vigueur étendu