Dernière mise à jour 26/04/2024
Retour à convention collective laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers
Textes Attachés consultation gratuite
Annexe VIII : convention de préretraite progressive Accord du 14 juin 1994
-
Article 12En vigueur étendu
-
Article 13En vigueur étendu
-
PréambuleEn vigueur étendu
-
Article 1 - Conditions d'adhésionEn vigueur étendu
-
Article 2 - Formalisation de la demandeEn vigueur étendu
-
Article 3 - RémunérationEn vigueur étendu
-
Article 4 - Notion de salaire à temps plein reconstituéEn vigueur étendu
-
Article 5 - Congés payésEn vigueur étendu
-
Article 6 - Indemnité conventionnelle de départ à la retraiteEn vigueur étendu
-
Article 7 - Indemnité conventionnelle de licenciementEn vigueur étendu
-
Article 8 - Retraite complémentaireEn vigueur étendu
-
Article 9 - Prévoyance, complément de cotisations pour les risques décès et invaliditéEn vigueur étendu
-
Article 10 - Organisation du travail à mi-tempsEn vigueur étendu
-
Article 11 - Embauches compensatricesEn vigueur étendu