Dernière mise à jour 24/05/2012
Retour à convention collective laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers
Textes Attachés consultation gratuite
Annexe IV Avenant cadres Accord du 1 juillet 1993
Patrons signataires:
Centre national des biologistes (C.N.B.) ;
Syndicat national des médecins biologistes (S.N.M.B.) ;
Union des biologistes de France (U.B.F.) ;
Syndicat national professionnel des biologistes (S.N.P.B.).
Fédération nationale des syndicats des services de santé, services sociaux C.F.D.T. ;
Fédération nationale Force ouvrière des industries de la pharmacie, droguerie et des laboratoires d'analyses (F.O.) ;
Fédération des industries chimiques C.G.T. ;
Fédération nationale des syndicats chrétiens, service de santé et services sociaux C.F.T.C. ;
F.F.A.S.S.-C.F.E.-C.G.C. ;
Syndicat national autonome des cadres pharmaciens.
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Article 1er - BénéficiairesEn vigueur étendu
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Engagement
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- Période d'essai
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Article 3 - Régime du temps de travail des cadres autonomesEn vigueur étendu
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Article 4 - Rupture du contrat de travailEn vigueur étendu
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Article 5 - Congés payésEn vigueur étendu
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Article 6 - Régime de retraite et de prévoyanceEn vigueur étendu