Dernière mise à jour 26/04/2024
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Convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes du 13 février 1973. Etendue par arrêté du 14 septembre 1973 JONC 5 octobre 1973 rectificatif JONC 20 octobre 1973.
Patrons signataires:
Le syndicat général des instruments à écrire et des industries connexes.
La fédération nationale des industries chimiques CGT ;
La fédération unifiée des industries chimiques CFDT ;
La fédération générale Force ouvrière du bâtiment, bois, papier-carton, céramiques et industries annexes ;
La fédération des employés, techniciens et agents de maîtrise CFTC ;
La fédération des syndicats chretiens d'ingénieurs et cadres CFTC ;
L'union nationale des ingénieurs et cadres des industries chimiques CFDT ;
La fédération nationale des syndicats de cadres des industries chimiques, parachimiques et connexes CGC.
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Article 1 - Objet de la convention-Champ d'application En vigueur étendu
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Article 2 - Date d'application-Durée de la convention-Révision et dénonciation En vigueur étendu
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Article 3 - Avantages acquis En vigueur étendu
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Article 4 - Liberté d'option-Droit syndical En vigueur étendu
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Article 5 - Autorisation d'absence En vigueur étendu
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Article 6 - Délégués du personnel En vigueur étendu
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Article 7 - Comité d'entreprise En vigueur étendu
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Article 8 - Panneaux d'affichage En vigueur étendu
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Article 9 - Période d'essai En vigueur étendu
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Article 10 - Embauchage En vigueur étendu
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Article 11 - Promotion En vigueur étendu
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Article 12 - Bulletin de paie En vigueur étendu
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Article 13 - Ancienneté En vigueur étendu
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Article 14 - Travaux exceptionnels, multiples et de remplacement En vigueur étendu
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Article 15 - Absences En vigueur étendu
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Conditions de travail des jeunes et des femmes
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Article 18 - Durée du travail-Heures supplémentaires (1) En vigueur étendu
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Article 19 - Travail à temps partiel En vigueur étendu
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Article 20 - Emploi du personnel temporaire En vigueur étendu
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Article 21 - Chômage partiel En vigueur étendu
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Article 22 - Congés payés En vigueur étendu
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Article 23 - Absences payées pour événements de famille et divers En vigueur étendu
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Article 24 - Salaires mensuels minimaux garantis (1)En vigueur étendu
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Article 25 - Indemnité d'emploi En vigueur étendu
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Article 26 - Jeunes salariés-Abattement d'âge En vigueur étendu
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Article 27 - Handicapés physiques et mutilés de guerre En vigueur étendu
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Article 28 - Hygiène et sécurité En vigueur étendu
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Article 29 - Apprentissage En vigueur étendu
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Article 30 - Formation professionnelle continue En vigueur étendu
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Article 31 - Licenciements En vigueur étendu
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Article 32 - Sécurité de l'emploi En vigueur étendu
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Article 33 - Préavis En vigueur étendu
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Article 34 - Changement de résidence, à la demande de l'employeur, en France métropolitaine En vigueur étendu
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Article 35 - Retraite complémentaire En vigueur étendu
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Article 36 - Commission nationale paritaire de l'emploi (Accord national interprofessionnel du 10 février 1969)En vigueur étendu
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Article 37 - Commission paritaire nationale d'interprétation En vigueur étendu
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Article 38 - Conflits collectifs du travail En vigueur étendu
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Article 39 - Dépôt de la convention En vigueur étendu
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Article 40 - Résiliation de la convention En vigueur étendu