Classifications Classifications Accord du 28 octobre 2002

PréambuleEn vigueur étendu

Dispositions

• Article 1 - Champ d'application.En vigueur étendu

• Article 2 - Objet.En vigueur étendu

• Article 3 - Définition des niveaux et des positions hiérarchiques.En vigueur étendu

• Article 4 - Mise en place de la nouvelle classification.En vigueur étendu

• Article 5 - Formation professionnelle.En vigueur étendu

• Article 6 - Polycompétence.En vigueur étendu

• Article 7 - Changement momentané d'emploi.En vigueur étendu

• Article 8 - Salaires mensuels minimaux garantis.En vigueur étendu

• Article 9 - Régimes complémentaires de retraites et de prévoyance.En vigueur étendu

• Article 10 - Dispositions concernant l'application de l'accord.En vigueur étendu

• Article 11 - Publicité et formalités de dépôt.En vigueur étendu

Grille des salaires mensuels minimaux garantisEn vigueur étendu

Grille de classifications pour le personnel "ouvriers"En vigueur étendu

Grille de classifications pour le personnel " employés et techniciens "En vigueur étendu

Grille de classifications pour le personnel " agents de maîtrise "En vigueur étendu

Grille de classifications pour le personnel " ingénieurs et cadres "En vigueur étendu

Clauses généralesEn vigueur étendu

Annexe I " Collaborateurs "

• Classifications, ANNEXE IVEn vigueur étendu

• Classifications, ANNEXE VEn vigueur étendu