Classifications Accord du 28 octobre 2002 relatif aux classifications

PréambuleEn vigueur étendu

Dispositions

• Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Article 2 - ObjetEn vigueur étendu

• Article 3 - Définition des niveaux et des positions hiérarchiquesEn vigueur étendu

• Article 4 - Mise en place de la nouvelle classificationEn vigueur étendu

• Article 5 - Formation professionnelleEn vigueur étendu

• Article 6 - PolycompétenceEn vigueur étendu

• Article 7 - Changement momentané d'emploiEn vigueur étendu

• Article 8 - Salaires mensuels minimaux garantisEn vigueur étendu

• Article 9 - Régimes complémentaires de retraites et de prévoyanceEn vigueur étendu

• Article 10 - Dispositions concernant l'application de l'accordEn vigueur étendu

• Article 11 - Publicité et formalités de dépôtEn vigueur étendu

Annexe I

• Grille des salaires mensuels minimaux garantis du 28 octobre 2002En vigueur étendu

Annexe II

• Grille de classifications pour le personnel "ouvriers"En vigueur étendu

• Grille de classifications pour le personnel " employés et techniciens "En vigueur étendu

• Grille de classifications pour le personnel " agents de maîtrise "En vigueur étendu

• Grille de classifications pour le personnel " ingénieurs et cadres "En vigueur étendu

Annexe IIIEn vigueur étendu

Annexe IV En vigueur étendu

Annexe VEn vigueur étendu