Dernière mise à jour 29/03/2024
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Annexe II : Cadres CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 13 février 1973
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Article 6En vigueur étendu
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Article 9En vigueur étendu
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Article 1 - Domaine d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - Période d'essaiEn vigueur étendu
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Article 3 - AppointementsEn vigueur étendu
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Article 4 - Périodes militaires obligatoiresEn vigueur étendu
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Article 5 - Maladies et accidentsEn vigueur étendu
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Article 7 - PréavisEn vigueur étendu
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Article 8 - Indemnité de licenciementEn vigueur étendu
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Article 10 - Congés payésEn vigueur étendu