Dernière mise à jour 24/05/2012
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Annexe I : Collaborateurs CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 13 février 1973
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Annexe I : CollaborateursEn vigueur étendu
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Annexe I : CollaborateursEn vigueur étendu
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Article 1 - Domaine d'application.En vigueur étendu
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Article 2 - Epreuve préliminaire (avant l'embauche).En vigueur étendu
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Article 3 - Période d'essai.En vigueur étendu
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Article 4 - Travail posté.En vigueur étendu
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Article 5 - Indemnité de panier de nuit.En vigueur étendu
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Article 6 - Indemnité de rappel.En vigueur étendu
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Article 7 - Appointements.En vigueur étendu
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Article 8 - Prime d'ancienneté.En vigueur étendu
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Article 9 - Travail de nuit effectué exceptionnellement.En vigueur étendu
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Article 10 - Travaux du dimanche et des jours fériés effectués exceptionnellement.En vigueur étendu
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Article 11 - Jours fériés.En vigueur étendu
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Article 12 - Travail des femmes.En vigueur étendu
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Article 13 - Périodes militaires obligatoires.En vigueur étendu
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Article 14 - Maladies et accidents.En vigueur étendu
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Article 16 - Préavis.En vigueur étendu
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Article 17 - Indemnité de licenciement.En vigueur étendu