Dernière mise à jour 25/04/2024
Retour à convention collective instruments à écrire et industries connexes
Textes Attachés consultation gratuite
Annexe Formation professionnelle Protocole d'accord du 12 février 1985
Patrons signataires:
Le syndicat général des instruments à écrire et des industries connexes ;
La fédération générale du bois, papier-carton, céramiques et industries diverses Force ouvrière ;
La fédération nationale des industries chimiques, parachimiques et connexes C.G.C. ;
La fédération nationale des industries chimiques C.G.T. ;
Fectam C.F.T.C..
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Article PréambuleEn vigueur non étendu
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I. - La nature des actions de formation et leur ordre de prioritéEn vigueur non étendu
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II. - La reconnaissance des qualifications acquises du fait d'action de formationEn vigueur non étendu
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III. - Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres du comité d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formationEn vigueur non étendu
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IV. - Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la formation professionnelleEn vigueur non étendu
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V. - Durée et conditions d'application de l'accord - périodicité des négociations ultérieuresEn vigueur non étendu