Dernière mise à jour 24/05/2012
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés en fin de carrière Accord du 20 décembre 2000
Patrons signataires:
Union des industries papetières pour les affaires sociales (UNIPAS).
Fédération chimie énergie (FCE) CFDT ;
Fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique et audiovisuelle CFTC ;
Syndicat national du personnel d'encadrement de la filière bois papier FCC CFE-CGC.
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PréambuleEn vigueur non étendu
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Article 1 - Conditions d'application.En vigueur non étendu
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Article 2 - Conditions pour bénéficier de la cessation d'activité.En vigueur non étendu
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Article 3 - Procédure d'adhésion.En vigueur non étendu
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Article 4 - Statut du salarié.En vigueur non étendu
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Article 5.1 - Montant de l'allocation.En vigueur non étendu
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Article 5.2 - Revalorisation.En vigueur non étendu
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Article 5.3 - Modalités de versement.En vigueur non étendu
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Article 5.4 - Durée du versement.En vigueur non étendu
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Article 5.5 - Reprise d'une activité professionnelle.En vigueur non étendu
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Article 5.6 - Prévoyance complémentaire.En vigueur non étendu
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Article 6 - Sortie du dispositif.En vigueur non étendu
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Article 7 - Durée de l'accord.En vigueur non étendu
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Article 8 - Révision.En vigueur non étendu