Dernière mise à jour 19/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 20 décembre 2000 relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés en fin de carrière
Patrons signataires:
Union des industries papetières pour les affaires sociales (UNIPAS).
Fédération chimie énergie (FCE) CFDT ;
Fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique et audiovisuelle CFTC ;
Syndicat national du personnel d'encadrement de la filière bois papier FCC CFE-CGC.
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PréambuleEn vigueur non étendu
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Article 1 - Conditions d'applicationEn vigueur non étendu
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Article 2 - Conditions pour bénéficier de la cessation d'activitéEn vigueur non étendu
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Article 3 - Procédure d'adhésionEn vigueur non étendu
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Article 4 - Statut du salariéEn vigueur non étendu
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Article 5.1 - Montant de l'allocationEn vigueur non étendu
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Article 5.2 - RevalorisationEn vigueur non étendu
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Article 5.3 - Modalités de versementEn vigueur non étendu
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Article 5.4 - Durée du versementEn vigueur non étendu
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Article 5.5 - Reprise d'une activité professionnelleEn vigueur non étendu
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Article 5.6 - Prévoyance complémentaireEn vigueur non étendu
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Article 6 - Sortie du dispositifEn vigueur non étendu
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Article 7 - Durée de l'accordEn vigueur non étendu
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Article 8 - RévisionEn vigueur non étendu