Dernière mise à jour 18/12/2018
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Instruments à écrire et industries connexes

Brochure JO n°3171 - IDCC n°715

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes du 13 février 1973. Etendue par arrêté du 14 septembre 1973 JONC 5 octobre 1973 rectificatif JONC 20 octobre 1973.

Textes Attachés consultation gratuite

Annexe I : Collaborateurs CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 13 février 1973

Annexe II : Cadres CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 13 février 1973

Annexe III : Classification CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 13 février 1973

Annexe Formation professionnelle Protocole d'accord du 12 février 1985

Accord professionnel du 18 novembre 1999 relatif à l'emploi, à la réduction et à l' aménagement du temps de travail

Accord du 20 décembre 2000 relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés en fin de carrière

Accord du 28 octobre 2002 relatif aux classifications

Accord du 28 octobre 2002 relatif à la date de mise en application de l'accord relatif aux classifications

Avenant n° 32 du 13 janvier 2003 portant modifications diverses

Avenant n° 34 du 5 mai 2006 relatif au départ volontaire à la retraite et à la mise à la retraite

Accord du 24 octobre 2006 relatif au rattachement à l'OPCA de l'intersecteurs papiers-cartons

Adhésion par lettre du 4 janvier 2008 de la CFE-CGC à l'accord du 28 octobre 2002 relatif aux classifications

Textes Salaires consultation gratuite

Avenant n° 30 du 7 novembre 2001 relatif à la valeur du point au 1er novembre 2001

Avenant n° 31 du 13 décembre 2002 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2003

Avenant n° 33 du 5 avril 2004 relatif aux salaires mensuels minimaux garantis au 1er avril 2004 (1)

Avenant n° 35 du 5 décembre 2007 relatif aux salaires pour l'année 2008 (1)

Avenant n° 36 du 17 février 2009 relatif aux salaires mensuels minima pour l'année 2009

Avenant n° 37 du 22 février 2010 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mars 2010

Avenant n° 38 du 2 février 2011 relatif aux salaires minimaux et aux primes au 1er mars 2011

Avenant n° 39 du 26 avril 2012 relatif aux salaires minima et aux primes pour l'année 2012

Avenant n° 40 du 29 mai 2013 relatif aux salaires minima et aux primes pour l'année 2013

Avenant n° 41 du 30 avril 2014 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er mai 2014

Avenant n° 42 du 1er juin 2015 relatif aux salaires et aux primes pour 2015

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 5 octobre 1973 rectificatif JONC 20 octobre 1973.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes. JONC 14 mai 1976.

Arrêté portant agrément d'un avenant à la convention collective nationale des instruments à écrire. JONC 13 janvier 1981.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes. JONC 27 janvier 1981.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes. JONC 28 février 1981.

Arrêté portant extension de deux avenants à la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes. JONC 23 février 1982.

ARRÊTÉ du 10 mars 1982

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes. JONC 2 décembre 1982.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes. JORF 11 mai 2000.

Arrêté portant extension de deux avenants à la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes, d'un accord et d'un avenant à cet accord conclus dans le cadre de ladite convention (n° 715). JORF 13 décembre.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes (n° 715). JORF 21 novembre 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes (n° 715). JORF 6 février 2007.