Dernière mise à jour 26/04/2024
Retour à convention collective institutions de retraite complémentaire (personnel)
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 16 du 30 septembre 2014 relatif à la GPEC
Patrons signataires:
AEGPIRC.
Syndicats signataires:PSTE CFDT ;
IPRC CFE-CGC.
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Principes de la GPECEn vigueur étendu
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Instances de la GPECEn vigueur étendu
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Instruments de la GPECEn vigueur étendu
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Information-consultation des IRPEn vigueur étendu
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Sécurité de l'emploiEn vigueur étendu
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Annexe relative à la GPEC opérationnelleEn vigueur étendu
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MobilitéEn vigueur étendu
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Formation professionnelleEn vigueur étendu
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Mise en cohérence des dispositions conventionnellesEn vigueur étendu
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ApplicationEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu