Dernière mise à jour 16/04/2024
Retour à convention collective institutions de retraite complémentaire (personnel)
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 17 du 3 mai 2016 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires:
AEGPIRC
Syndicats signataires:PSTE CFDT
SPOR CFTC
IPRC CFE-CGC,
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PréambuleEn vigueur étendu
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Titre Ier Objectifs et priorités de la branche pour l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie
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Titre II Mise en oeuvre des dispositifs de formation
Actions conduites dans le cadre du plan de formationEn vigueur étendu
Reconnaissance des actions de développement des compétences du salarié relevant de la catégorie 2En vigueur étendu
Compte personnel de formation (CPF)En vigueur étendu
Périodes de professionnalisationEn vigueur étendu
Mise en place de certificats de qualification professionnelle (CQP)En vigueur étendu
Validation des acquis de l'expérience (VAE)En vigueur étendu
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Titre III Information et orientation tout au long de la vie professionnelle
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Titre IV Insertion professionnelle
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Titre V Rôle des instances représentatives du personnelEn vigueur étendu
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Titre VI Financement de la formation professionnelle
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Titre VII Application de l'accord
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Annexe