Formation professionnelle Avenant n° 17 du 3 mai 2016 relatif à la formation professionnelle

PréambuleEn vigueur étendu

Titre Ier Objectifs et priorités de la branche pour l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie

• Objet de l'accordEn vigueur étendu

• Objectifs poursuivisEn vigueur étendu

• Détermination des actions prioritaires en matière de formation professionnelleEn vigueur étendu

Titre II Mise en oeuvre des dispositifs de formation

• Actions conduites dans le cadre du plan de formationEn vigueur étendu

• Reconnaissance des actions de développement des compétences du salarié relevant de la catégorie 2En vigueur étendu

• Compte personnel de formation (CPF)En vigueur étendu

• Périodes de professionnalisationEn vigueur étendu

• Mise en place de certificats de qualification professionnelle (CQP)En vigueur étendu

• Validation des acquis de l'expérience (VAE)En vigueur étendu

Titre III Information et orientation tout au long de la vie professionnelle

• Information des salariés sur les dispositifs de formationEn vigueur étendu

• Conseil en évolution professionnelleEn vigueur étendu

• Passeport d'orientation, de formation et de compétencesEn vigueur étendu

• Entretien professionnelEn vigueur étendu

Titre IV Insertion professionnelle

• Article 14En vigueur étendu

• TutoratEn vigueur étendu

• Préparation opérationnelle à l'emploi (POE)En vigueur étendu

Titre V Rôle des instances représentatives du personnelEn vigueur étendu

Titre VI Financement de la formation professionnelle

• OPCA de la branche professionnelleEn vigueur étendu

• Niveau minimal d'investissement formationEn vigueur étendu

Titre VII Application de l'accord

• Article En vigueur étendu

• Article En vigueur étendu

Annexe

• Article En vigueur étendu

• SignatairesEn vigueur étendu