Dernière mise à jour 17/12/2018
Newsletter hebdo saisir un email

Institutions de retraite complémentaire (personnel)

Brochure JO n°3276 - IDCC n°1794

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993. Etendue par arrêté du 19 septembre 1994 JORF 29 septembre 1994 et élargie aux institutions de prévoyance par arrêté du 31 janvier 1995 JORF 10 février 1995.

Textes Attachés consultation gratuite

Annexe I : Champ d'application de la convention

Annexe II : Sécurité de l'emploi et formation professionnelle

Annexe III : Régimes de retraites et de prévoyance

Annexe IV : Classifications et salaires

Annexe V : Application de la convention

Annexe VI : Remboursement des frais de déplacement aux agents itinérants

Avenant du 9 décembre 1993 relatif aux conditions particulières de travail applicable aux cadres et agents de maîtrise

Accord du 9 décembre 1993 relatif au travail à temps partiel dans les institutions de retraite complémentaire

Contrat type de prévoyance de la convention collective nationale du 9 décembre 1993

Accord du 5 octobre 1994 relatif à la création d'un organisme paritaire collecteur agrée (OPCA)

Accord du 22 février 1996 relatif à l'application de l'accord du 6 septembre 1995 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité de salariés totalisant 160 trimestres et plus de cotisations aux régimes de base d'assurance vieillesse

Accord du 17 novembre 2000 relatif au système de classification et à la la formation professionnelle

Accord du 17 novembre 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail

Avenant n° 6 du 6 décembre 2005 relatif à l'observatoire des métiers et des qualifications

Avenant n° 7 du 9 février 2006 relatif à la retraite

Avenant du 9 février 2006 relatif à la modification de la délibération n° 12

Avenant n° 8 du 9 février 2006 relatif aux frais de transport

Avenant n° 9 du 18 juillet 2007 relatif à la formation professionnelle, à la classification et à la rémunération

Avenant du 18 juillet 2007 portant modification de délibérations

Lettre du 17 août 2007 portant annulation de la dénonciation du 13 mars 2007

Accord du 27 mars 2009 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances

Avenant n° 11 du 27 mars 2009 relatif au contrat type de prévoyance

Accord du 27 mars 2009 relatif à la délibération n 27

Avenant n° 10 du 27 mars 2009 relatif à la nouvelle codification

Accord du 23 septembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Avenant n° 12 du 22 juin 2010 portant sur la recodification des articles

Avenant du 15 décembre 2010 modifiant la délibération no 6

Accord du 15 décembre 2010 relatif au droit syndical

Avenant n° 14 du 15 juin 2011 modifiant la convention

Avenant du 15 juin 2011 modifiant la convention

Accord du 22 mars 2012 relatif à la diversité et à l'égalité des chances

Avenant n° 15 du 22 mars 2012 à la convention

Avenant n° 16 du 30 septembre 2014 relatif à la GPEC

Accord du 19 octobre 2015 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances

Avenant n° 17 du 3 mai 2016 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 18 du 12 octobre 2016 modifiant la convention

Accord du 2 mars 2017 relatif à la qualité de vie au travail

Textes Salaires consultation gratuite

Accord du 3 avril 2007 relatif aux salaires

Accord du 3 octobre 2007 relatif à la valeur du point pour l'année 2007 (1)

Accord du 3 octobre 2007 relatif aux rémunérations mensuelles minimales pour l'année 2008

Avenant du 2 avril 2008 relatif aux salaires au 1er avril 2008

Accord du 1er octobre 2008 relatif aux salaires pour 2008

Accord du 1er octobre 2008 relatif à la valeur du point au 1er octobre 2008

Accord du 16 janvier 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009

Accord du 21 janvier 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011

Accord du 18 janvier 2012 relatif aux rémunérations mensuelles minimales au 1er janvier 2012

Accord du 31 janvier 2013 relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2013

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraite complémentaires et des textes la complétant. JORF 29 septembre 1994.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraite complémentaires. JORF 6 janvier 1995.

Arrêté portant élargissement de la convention collective nationale des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance. JORF 10 février 1995.

Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance. JORF 31 mars 1995.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires. JORF 30 juin 1995.

Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires. JORF 20 juillet 1995.

Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance. JORF 20 octobre 1995.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires. JORF 4 novembre 1995.

Arrêté portant élargissement d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance. JORF 29 décembre 1995.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires. JORF 21 janvier 1996.

Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance. JORF 28 mars 1996.

Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance. JORF 8 mai 1996.

Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance. JORF 2 juillet 1996.

Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance. JORF 2 juillet 1996.

Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance. JORF 24 août 1996.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires. JORF 4 juillet 1997.

Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires. JORF 17 octobre 1997.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires. JORF 17 juillet 2001.

Arrêté portant élargissement d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance. JORF 19 octobre 2001.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires. JORF 22 août 2002.

Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance. JORF 17 octobre 2002.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires (n° 1794). JORF 14 mai 2003.

Arrêté portant élargissement d'un accord dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance (n° 1794). JORF 22 juillet 2003.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires (n° 1794). JORF 19 mai 2004.

Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance (n° 1794). JORF 29 juillet 2004.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires (n° 1794). JORF 25 janvier 2006.

Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance (n° 1794). JORF 7 avril 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires (n° 1794). JORF 9 juin 2006.

Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance (n° 1794). JORF 27 juillet 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires (n° 1794). JORF 1er août 2006.

Arrêté portant élargissement d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance (n° 1794). JORF 28 octobre 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires (n° 1794). JORF 29 novembre 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires (n° 1794). JORF 11 février 2007.

Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des institutions de retraite complémentaire aux institutions de prévoyance (n° 1794). JORF 16 février 2007.

Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des institutions de retraite complémentaire aux institutions de prévoyance (n° 1794). JORF 27 mars 2007.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire (n° 1794). JORF 12 juillet 2007.