Dernière mise à jour 26/04/2024
Retour à convention collective institutions de retraite complémentaire (personnel)
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 15 décembre 2010 relatif au droit syndical
Patrons signataires:
AEGPIRC.
Syndicats signataires:FEC FO ;
PSTE CFDT ;
SPOR CFTC ;
IPRC CFE-CGC.