Dernière mise à jour 26/04/2024
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Annexe IV : Classifications et salaires
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Classifications et salaires
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Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - Principes généraux régissant la classificationEn vigueur étendu
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Article 3 - Mode opératoireEn vigueur étendu
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Article 4 - Classement et mention sur le bulletin de paieEn vigueur étendu
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Article 5 - Modalités de première mise en applicationEn vigueur étendu
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Article 6 - RémunérationEn vigueur non étendu
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Article 7 - Principe d'évolution de la rémunération mensuelle minimale garantieEn vigueur étendu
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Article 8 - Progression professionnelleEn vigueur étendu
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Article 9 - Garanties d'augmentation des salaires réelsEn vigueur étendu
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Article 10 - Frais de transportEn vigueur étendu
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Article 11 - Epargne collective et intéressementEn vigueur étendu
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