Dernière mise à jour 26/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 15 du 6 mai 1994 relatif à la modulation de la durée du travail
Patrons signataires:
Chambre syndicale nationale des entreprises du froid, d'équipement de cuisines professionnelles et du conditionnement de l'air (SNEFCCA) ;
Syndicat général et national du froid ( SGNF).
CFE - CGC ;
FNSM - CFTC ;
CGT - FO.