Dernière mise à jour 18/12/2018
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Installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique

Brochure JO n°3023 - IDCC n°1412

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes du 21 janvier 1986.

Textes Attachés consultation gratuite

Annexe au chapitre XI de la convention collective nationale du 21 janvier 1986

Avenant n° 10 du 28 novembre 1990 relatif à la commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle

Accord du 22 décembre 1992 relatif à la formation professionnelle continue dans les entreprises de moins de 10 salariés

Accord du 15 mai 1991 relatif aux certificats de qualification professionnelle

Avenant n° 14 du 11 janvier 1994 relatif au régime de prévoyance obligatoire

Avenant n° 15 du 6 mai 1994 relatif à la modulation de la durée du travail

Avenant n° 20 du 26 mars 1996 relatif à la cessation anticipée d'activité

Avenant n° 23 du 9 juin 1998 relatif à l'indemnisation des négociateurs

Accord national du 16 juin 1999 relatif à l'anticipation et à l'incitation à la réduction du temps de travail

Accord du 7 novembre 2000 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle dans les entreprises de la branche

Accord du 11 janvier 2002 relatif au compte épargne-temps

Avenant n° 33 du 14 juin 2004 relatif à la retraite

Délibération du 23 mars 2004 relative au temps de trajet domicile-lieu d'intervention

Avenant n° 35 du 17 mai 2005 relatif aux conditions d'application de l'avenant n°34

Avenant n° 36 du 17 mai 2005 relatif aux conditions d'application de l'avenant n°33 " Retraite "

Délibération du 8 juin 2005 de la CPNI sur l'application d'un accord relatif au compte épargne-temps

Avenants n° 38 et 39 du 27 mars 2006 relatifs au régime de prévoyance et au contingent annuel d'heures supplémentaires 2006

Adhésion par lettre du 14 février 2008 de La Planète verte à la convention collective

Avenant n° 1 du 22 janvier 2008 à l'accord du 27 mars 2006 relatif à la prévoyance

Avenant n° 42 du 22 janvier 2008 relatif au remboursement des frais des salariés mandatés

Avenant n° 43 du 16 juin 2008 relatif aux heures choisies

Avenant n° 45 du 17 décembre 2008 relatif aux salaires minima des cadres

Avenant n° 47 du 18 novembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avenant n° 48 du 18 novembre 2009 relatif à la mise en place d'une provision d'égalisation

Avenant n° 50 du 15 décembre 2009 relatif à la portabilité des garanties de prévoyance complémentaire

Avenant n° 52 du 30 juin 2010 relatif à la révision des classifications

Avenant n° 53 du 7 février 2011 relatif à la période d'essai

Accord du 7 février 2011 relatif à la commission de validation des accords collectifs

Avenant n° 54 du 24 février 2011 relatif au forfait annuel jours

Adhésion par lettre du 31 août 2011 de l'UNICPRO à la convention

Accord du 26 janvier 2012 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 2 du 26 janvier 2012 à l'accord du 27 mars 2006 relatif à la prévoyance

Adhésion par lettre du 30 août 2012 de la FTM CGT à l'accord du 26 janvier 2012 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 58 du 2 juillet 2013 relatif au forfait annuel en jours

Avenant n° 3 du 4 février 2014 à l'accord du 27 mars 2006 relatif à la prévoyance

Accord du 16 juin 2014 relatif au contrat de génération

Avenant n° 4 du 19 mai 2015 à l'accord du 27 mars 2006 relatif à la prévoyance

Accord du 3 juin 2015 relatif à l'instauration d'un régime de frais de santé

Accord du 16 décembre 2015 instaurant un plan d'épargne interentreprises (PEI) et un plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCO-I)

Avenant n° 1 du 2 février 2016 à l'accord du 3 juin 2015 relatif à l'instauration d'un régime de frais de santé

Avenant n° 61 du 5 avril 2016 relatif à la clause de non-concurrence des contrats des salariés non cadres

Accord du 21 septembre 2016 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 2 du 27 octobre 2016 à l'accord du 3 juin 2015 relatif à l'instauration d'un régime de frais de santé

Avenant n° 5 du 13 décembre 2016 à l'accord du 27 mars 2006 relatif à la prévoyance

Avenant n° 6 du 5 avril 2017 à l'accord du 27 mars 2006 relatif à la prévoyance

Textes Salaires consultation gratuite

Avenant n° 29 du 1 juillet 2002 relatif aux salaires et valeur du point au 1er juillet 2002

Avenant n° 40 du 12 juillet 2006 relatif aux salaires

Avenant n° 41 du 4 juillet 2007 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er juillet 2007

Avenant n° 44 du 2 juillet 2008 relatif aux salaires minima, aux primes d'ancienneté et à l'indemnité d'astreinte

Avenant n° 46 du 30 juin 2009 relatif aux salaires et aux primes

Avenant n° 51 du 15 avril 2010 relatif aux salaires et aux primes pour l'annee 2010

Avenant n° 55 du 26 janvier 2012 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er janvier 2012

Avenants n° 56 et n° 57 du 7 février 2013 relatif aux salaires minima et aux primes

Avenant n° 59 du 28 avril 2014 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er mai 2014

Avenant n° 60 du 10 février 2016 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er mars 2016

Avenant n° 62 du 1er février 2017 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er mars 2017

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes du 21 janvier 1986. JORF 12 août 1987.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique. JORF 5 août 1988.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique. JORF 22 juin 1989.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique. JORF 2 mai 1990.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique. JORF 26 juillet 1990.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique. JORF 9 mars 1991.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique. JORF 8 mai 1991.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique. JORF 30 juillet 1991.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique. JORF 5 novembre 1991.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique. JORF 24 janvier 1992.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique. JORF 9 février 1993.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique. JORF 24 juillet 1993.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique. JORF 24 juin 1994.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique. JORF 21 mars 1995.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique. JORF 23 avril 1995.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique. JORF 21 février 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique. JORF 29 octobre 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique. JORF 16 avril 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique. JORF 29 avril 1998.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique. JORF 6 février 1999.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans la cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique. JORF 23 novembre 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique. JORF 22 décembre 1999.

Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique. JORF 9 aôut 2000

Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes. JORF 13 mars 2001.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes. JORF 18 juillet 2001.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes. JORF 11 décembre 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes. JORF 20 avril 2002.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes. JORF 4 juillet 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes. JORF 5 novembre 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412). JORF 19 avril 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412). JORF 25 novembre 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412). JORF 26 décembre 2004.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes et d'une annexe le complétant (n° 1412). JORF 14 juillet 2005.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412). JORF 26 juillet 2005.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412). JORF 5 avril 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412). JORF 7 avril 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412). JORF 23 avril 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412). JORF 17 décembre 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412). JORF 22 décembre 2006.