Dernière mise à jour 26/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 2 du 27 octobre 2016 à l'accord du 3 juin 2015 relatif à l'instauration d'un régime de frais de santé
Patrons signataires:
SNEFCCA
Syndicats signataires:FM CFE-CGC
FGMM CFDT
FNSM CFTC
FCM FO
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Modification de l'article 3.2 « Dispenses admises pour les bénéficiaires à titre obligatoire »En vigueur étendu
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Modification de l'article 3.4 « Cas particuliers des bénéficiaires à titre gratuit »En vigueur étendu
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Modification de l'article 5.2.2 « Conditions de ce maintien »En vigueur étendu
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Modification de l'article 6.1 « Taux de cotisation du régime professionnel de santé »En vigueur étendu
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Modification de l'article 7.1 « Cas de l'entreprise n'ayant pas mis en place de garanties santé avant le 1er janvier 2016 »En vigueur étendu
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Modification de l'article 7.2 « Cas de l'entreprise ayant mis en place une garantie santé avant le 1er janvier 2016 »En vigueur étendu
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Modification de l'article 10.1 « Actions de solidarité spécifiques »En vigueur étendu
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DuréeEn vigueur étendu
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Notification. - Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu