Dernière mise à jour 08/05/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 15 mai 1991 relatif aux certificats de qualification professionnelle
Patrons signataires:
Chambre syndicale nationale des entreprises du froid, d'équipement de cuisines professionnelles et du conditionnement de l'air (SNEFCCA) ;
Syndicat général et national du froid ( SGNF).
Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT ;
Fédération confédérée Force ouvrière de la métallurgie ;
Fédération générale des mines et de la métallurgie CFDT ;
Fédération des syndicats chrétiens de la métallurgie et parties similaires CFTC ;
Fédération des cadres, de la maîtrise et des techniciens de la métallurgie CFE-CGC.
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Chapitre I : Institution des certificats de qualification professionnelle
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Chapitre II : Reconnaissance des certificats de qualification professionnelle dans les classificationsEn vigueur étendu
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Chapitre III : Dispositions finales
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Annexes