Dernière mise à jour 20/05/2024
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Installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique

Brochure JO n°3023 - IDCC n°1412

Certificats de qualification professionnelle

Chapitre III : Dispositions finales
Article 2
En vigueur étendu en date du 15 mai 1991
Le présent accord entre en vigueur le 15 mai 1991.