Egalité professionnelle hommes-femmes Accord du 15 décembre 2010 portant avenant à l'accord du 29 avril 2002 relatif à l'égalité professionnelle hommes-femmes

Dispositions relatives à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmesEn vigueur étendu

RecrutementEn vigueur étendu

Evolution professionnelleEn vigueur étendu

Formation professionnelleEn vigueur étendu

Représentation du personnelEn vigueur étendu

Dispositions relatives à l'égalité salarialeEn vigueur étendu

Dispositions en vue de mieux concilier la vie professionnelle et familialeEn vigueur étendu

Organisation, aménagement et conditions de travailEn vigueur étendu

Dispositions à appliquer pendant la grossesse, le congé de paternité, le congé de maternité, d'adoption ou parental, et au retour de ceux-ciEn vigueur étendu

Temps partielEn vigueur étendu

Mise en place d'indicateurs supplémentairesEn vigueur étendu

Suivi et bilan de l'accordEn vigueur étendu

Entrée en vigueur. - Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu

Force obligatoire de l'accordEn vigueur étendu

AdhésionEn vigueur étendu

Révision. - DénonciationEn vigueur étendu

PréambuleEn vigueur étendu