Dernière mise à jour 12/12/2018
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Industries de produits alimentaires élaborés

Brochure JO n°3127 - IDCC n°1396

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952. Mise à jour par accord du 22 octobre 1985. Etendue par arrêté du 16 avril 1986 JORF 25 avril 1986.

Textes Attachés consultation gratuite

Articulation des annexes à la convention collective nationale - Avenant n° 70 du 17 décembre 2004

Annexe I - Acquisition de l'ancienneté par les travailleurs intermittents antérieurement au 11 août 1986 Avenant n° 70 du 17 décembre 2004

Délibération n° 1 Accord du 24 octobre 1979

Annexe A - Ingénieurs et cadres Avenant n° 70 du 17 décembre 2004

Annexe B - Techniciens et agents de maitrise (TAM) Avenant n° 70 du 17 décembre 2004

Avenant n° 18 du 1 février 1988 relatif aux classifications des agents de maîtrise et techniciens

Accord du 1er avril 1985 relatif au financement des actions de formation en alternance des jeunes

Annexe I - Accord du 1er avril 1985 relatif au financement des actions de formation en alternance des jeunes

Annexe II - Accord du 1er avril 1985 relatif au financement des actions de formation en alternance des jeunes

Avenant n° 17 du 2 septembre 1987 sur l'emploi

Accord du 30 octobre 1987 d'interprétation de l'avenant n° 17 sur l'emploi

Accord du 18 novembre 1992 relatif aux classifications des postes de travail

Accord n° 34 du 1 février 1995 relatif aux certificats de qualification professionnelle et constituant annexe à l'avenant du 21 décembre 1993

Accord n° 38 du 20 juin 1996 relatif à l'aménagement de la durée et à l'organisation du temps de travail

Accord n° 41 du 6 mai 1997 relatif aux classifications

Avenant n° 46 du 2 décembre 1998 relatif à l'annualisation-réduction du temps de travail à une moyenne annuelle à 37 heures

Avenant n° 47 du 2 décembre 1998 relatif au mandatement dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux

Avenant n° 48 du 2 décembre 1998 relatif à la réduction du temps de travail à 35 heures ou moins

Accord n° 51 du 10 juin 1999 relatif au certificat de compétences professionnelles

Accord n° 52 du 10 juin 1999 relatif au certificat de qualification professionnelle

Accord n° 53 du 25 août 1999 relatif au CQP d'agent de maintenance

Accord n° 57 du 3 mai 2001 relatif à l'élaboration et adoption des certificats de qualification professionnelle (CQP)

Avenant n° 59 du 12 décembre 2001 relatif à la validation des certificats de qualification professionnelle

Avenant n° 62 du 24 avril 2002 relatif aux mesures d'encadrement du travail de nuit

Avenant n° 64 du 21 novembre 2002 relatif au changement de dénomination de la convention collective nationale

Accord n° 65 du 26 février 2003 relatif au régime de prévoyance

Accord n° 67 du 4 décembre 2003 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 68 du 28 janvier 2004 relatif à la modification de 3 CQP et adoption de 2 nouveaux CQP

Avenant n° 70 du 17 décembre 2004 relatif à l'actualisation de la convention

Avenant n° 71 du 17 décembre 2004 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 74 du 21 juin 2007 relatif à l'emploi des salariés seniors

Avenant n° 76 du 31 octobre 2007 relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes handicapées

Avenant n° 77 du 28 février 2008 relatif à l'actualisation du champ d'application

Avenant n° 81 du 8 juillet 2009 portant actualisation de la convention

Avenant n° 83 du 26 novembre 2009 relatif aux postes repères

Avenant n° 84 du 11 février 2010 portant sur la modernisation du marché du travail

Avenant n° 85 du 11 février 2010 portant révision du régime de prévoyance

Avenant n° 86 du 11 février 2010 relatif à l'expérimentation du contrat à objet défini

Avenant n° 88 du 1er avril 2010 relatif au compte épargne-temps

Avenant n° 89 du 1er avril 2010 relatif à la création d'une commission paritaire de validation des accords collectifs

Avenant n° 90 du 22 septembre 2010 relatif à l'égalité et à la mixité entre les femmes et les hommes

Avenant n° 92 du 24 février 2011 relatif à la création d'une CPNEFP

Avenant n° 93 du 20 septembre 2011 relatif à l'expérimentation du contrat à objet défini

Avenant n° 96 du 28 juin 2012 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 95 du 28 juin 2012 à l'accord du 18 novembre 1992 relatif aux classifications

Avenant n° 99 du 13 mars 2014 portant révision du régime de prévoyance

Accord n° 100 du 23 septembre 2014 relatif à l'alimentation du compte épargne-temps

Avenant n° 102 du 16 juin 2015 relatif à la portabilité des garanties complémentaires de prévoyance

Avenant n° 103 du 12 octobre 2016 relatif aux remboursements des frais des commissaires salariés

Accord n° 104 du 16 décembre 2016 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 106 du 24 février 2017 relatif aux salaires minima au 1er mars 2017

Textes Salaires consultation gratuite

Avenant n° 73 du 9 mai 2006 relatif aux salaires

Salaires (Bretagne Ouest-atlantique) Clause de revoyure du 8 novembre 2006

Accord du 1er mars 2007 des industries de la conserve de Bretagne Ouest-Atlantique

Avenant n° 75 du 21 juin 2007 relatif aux salaires minima à compter du 1er juillet 2007

Avenant n° 78 du 28 février 2008 relatif aux barèmes des salaires minima applicables au 1er mai et au 1er juillet 2008

Avenant du 6 mars 2008 relatif aux salaires minima pour l'année 2008

Avenant n° 79 du 8 juillet 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2009

Avenant n° 87 du 11 février 2010 relatif aux salaires minima au 1er mars 2010

Bretagne Ouest-Atlantique Accord « Salaires » du 12 mars 2010

Avenant n° 91 du 24 février 2011 relatif aux salaires minima au 1er février 2011

Accord du 15 mars 2011 relatif aux salaires minima et aux primes pour l'année 2011 (Bretagne Ouest Atlantique)

Avenant n° 97 du 19 septembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2012

Accord du 21 septembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2012 (Bretagne Ouest Atlantique)

Avenant n° 98 du 16 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014

Bretagne Ouest-Atlantique Accord du 11 février 2014 relatif aux salaires minima au 1er février 2014

Avenant n° 101 du 21 janvier 2015 relatif aux salaires minima au 1er février 2015

Bretagne Ouest-Atlantique Accord du 28 janvier 2015 relatif aux salaires minima au 1er février 2015

Bretagne Ouest-Atlantique Accord du 10 février 2017 relatif aux salaires minima au 1er février 2017

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension d'un avenant sur la formation professionnelle à la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 7 novembre 1985.

Arrêté du 16 avril 1986 portant extension d'un accord de mise à jour de la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 25 avril 1986.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF du 5 juillet 1986.

Arrêté portant élargissement au secteur d'activité des pâtes fraîches de la convention collective nationale des industries de la conserve et des textes la complétant. JORF 30 avril 1987.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 17 octobre 1987.

Arrêté portant élargissement au secteur d'activité de la fabrication des pâtes fraîches d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 10 mars 1988.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la conserve et élargissement de ces accords au secteur d'activité de la fabrication des pâtes fraîches. JORF 10 mars 1988.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 19 avril 1988.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la conserve et élargissement de ces accords au secteur d'activité de la fabrication des pâtes fraîches. JORF 7 mai 1988.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve et élargissement de cet avenant au secteur d'activité de la fabrication des pâtes fraîches. JORF 9 juin 1988.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve et élargissement de cet avenant au secteur d'activité de la fabrication des pâtes fraîches. JORF 22 novembre 1988.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la conserve et élargissement de ces accords au secteur d'activité de la fabrication des pâtes fraîches. JORF 29 mars 1989.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve et élargissement de cet avenant au secteur d'activité de la fabrication des pâtes fraîches. JORF 30 mai 1989.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve et élargissement de cet avenant au secteur d'activité de la fabrication des pâtes fraîches. JORF 27 mars 1990

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve et élargissement de cet avenant au secteur d'activité de la fabrication des pâtes fraîches. JORF 22 mai 1990.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve et élargissement de cet avenant au secteur d'activité de la fabrication des pâtes fraîches. JORF 28 décembre 1990.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve et élargissement de cet avenant au secteur d'activité de la fabrication des pâtes fraîches. JORF 8 mai 1990.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 29 octobre 1991.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 23 février 1992.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 19 mars 1993.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 23 mars 1993.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 22 juillet 1993.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 24 juin 1994.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 31 mars 1995.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 23 avril 1995.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 29 juillet 1995.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 1er novembre 1995.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 6 août 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 25 octobre 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 3 juin 1997.

Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve et portant extension d'un autre avenant à cette convention collective JORF 3 juin 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 21 octobre 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 12 février 1998.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 15 avril 1998.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 11 juin 1998.

Arrêté portant extension de deux avenants à la convention collective nationale des industries de la conserve et élargissement de ces avenants au secteur d'activité de la fabrication des pâtes fraîches. JORF 14 août 1990.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 20 avril 1999.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la conserve JORF 20 avril 1999.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la conserve JORF 21 juillet 1999.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 30 octobre 1999.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 21 decembre 1999.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 8 octobre 2000.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 18 juillet 2001.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 23 octobre 2001.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 16 juin 2002.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la conserve. JORF 30 juillet 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve (n° 1396). JORF 19 mars 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve devenant convention collective pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396). JORF 4 avril 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396). JORF 8 août 2003.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396). JORF 15 juin 2004.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396). JORF 1er septembre 2004.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396). JORF 7 août 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396). JORF 18 novembre 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396). JORF 3 novembre 2006.