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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant du 23 mai 2013 à l'accord du 1er juillet 2003 relatif à la prévoyance

Patrons signataires:

FFICL ;

FFPAPF ;

FFIVM ;

UFIH ;

FIDH ;

FFML.

Syndicats signataires:

FS CFDT ;

FCMTE CFTC ;

FCTH FO ;

FTHC CGT ;

FCTH CFE-CGC.