Dernière mise à jour 26/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 21 septembre 2010 relatif à l'indemnisation de la maladie, de la maternité, du départ en retraite
Patrons signataires:
FIDH ;
FFICL ;
FFPAPF ;
FFIVM ;
UFIH ;
FFML.
Syndicats signataires:FCMTE CFTC ;
CTH FO ;
CTH CFE-CGC.