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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 21 septembre 2010 relatif à l'indemnisation de la maladie, de la maternité, du départ en retraite

Patrons signataires:

FIDH ;

FFICL ;

FFPAPF ;

FFIVM ;

UFIH ;

FFML.

Syndicats signataires:

FCMTE CFTC ;

CTH FO ;

CTH CFE-CGC.