Dernière mise à jour 26/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Classifications et salaires à compter du 1er mai 2004. Avenant n° S 48 du 15 avril 2004
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Article 4En vigueur étendu
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Article 7En vigueur étendu
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Article 9En vigueur étendu
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Article 1er - Classifications hiérarchiquesEn vigueur étendu
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Article 2 - Rémunérations minimales mensuelles brutes (hors ancienneté)En vigueur étendu
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Article 3 - Garanties d'appointements minima en fonction de l'anciennetéEn vigueur étendu
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Article 5 - Heures supplémentaires et conventions de forfaitEn vigueur étendu
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Article 6 - AnnexeEn vigueur étendu
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Article 8 - Date d'effetEn vigueur étendu
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Article 10 - Dépôt et extensionEn vigueur étendu