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Textes Attachés consultation gratuite

Annexe VI Travailleurs à domicile Avenant T.D. 2 du 6 mai 1965

Patrons signataires:


Fédération nationale des fabricants français du vêtement masculin ;

Fédération française des industries du vêtement féminin ;

Fédération nationale des industries de lingerie ;

Fédération des fabricants de casquettes, chapeaux piqués et coiffures d'uniformes ;

Fédération nationale des industries du corset ;

Fédération nationale des fabricants de cravates.



Syndicats signataires:


Fédération des travailleurs de l'habillement, chapellerie CGT (ouvriers, employés, agents de maîtrise, cadres) ;

Fédération nationale des travailleurs de l'habillement, chapellerie CGT - FO ;

Fédération française du textile, de l'habillement et du cuir CFDT (CFTC) ;

Fédération française des syndicats d'ingénieurs et cadres CFTC ;

Syndicat national des cadres et agents de maîtrise de l'habillement CGC.