Dernière mise à jour 27/04/2024
Retour à convention collective industries de l'habillement
Textes Attachés consultation gratuite
ANNEXE Industries de la confection administrative et militaire Accord national du 26 septembre 1979
-
Annexe à l'accord du 26 septembre 1979 conclu en commission mixte
-
I. - Articles concernant les clauses générales.En vigueur étendu
-
II - Articles concernant l'annexe I " Ouvriers ".En vigueur étendu
-
III - Articles concernant l'annexe II " Employés ".En vigueur étendu
-
IV - Articles concernant l'annexe III " Techniciens et agents de maîtrise ".En vigueur étendu
-
V. - Articles concernant l'annexe IV " Ingénieurs et cadres ".En vigueur étendu
-
VI - Articles concernant l'annexe VI " Travailleurs à domicile ".En vigueur étendu
-
Classification des fonctions et coefficients hiérarchiques y afférentEn vigueur étendu
-
Confection de tous articles d'équipement en cuir, cuir et toile et matières assimilées
-