Dernière mise à jour 19/04/2024
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CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche de la filature du lin Accord du 28 juillet 1983
Patrons signataires:
Union des industries textiles.
Fédération générale des cuirs, textiles, habillement Force Ouvrière ;
Fédération française des syndicats chrétiens du textile, du cuir et de l'habillement C.F.T.C. ;
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Article 1 - Objet.En vigueur étendu
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Article 2 - Champ d'application de l'accord.En vigueur étendu
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Article 3 - Classification.En vigueur étendu
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Article 4 - Postes d'ouvriers d'entretien et des services généraux.En vigueur étendu
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Article 5 - Polyvalence.En vigueur étendu
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Article 6 - Application de l'article 5 de l'accord cadre national du 30 décembre 1980.En vigueur étendu
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Article 7 - Article 4 de l'accord cadre national du 30 décembre 1980.En vigueur étendu
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Article 8 - Date d'application.En vigueur étendu
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Article 9 - Dépôt.En vigueur étendu