Insertion et emploi des personnes handicapées Accord du 12 septembre 2011 relatif à l'insertion et à l'emploi des personnes handicapées

Introduction : emploi des personnes en situation de handicap dans les industries pétrolièresEn vigueur étendu

PréambuleEn vigueur étendu

Titre Ier Principes fondateurs et état des lieux au 31 décembre 2009

• Principes fondateursEn vigueur étendu

• Etat des lieux au 31 décembre 2009, en matière d'obligation d'emploi des travailleurs handicapés au sein des industries pétrolières (1)En vigueur étendu

Titre II Évolution des mentalités en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap

• Information, sensibilisation et formation des salariésEn vigueur étendu

• Egalité de traitement. - Discrimination et harcèlementEn vigueur étendu

Titre III Recrutement et emploi

• Recrutement et emploi des personnes en situation de handicapEn vigueur étendu

• Descriptions de poste et offres d'emploiEn vigueur étendu

• Maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicapEn vigueur étendu

• Recours au secteur protégé : entreprises adaptées, centres de distribution de travail à domicile, établissements ou services d'aide par le travailEn vigueur étendu

Titre IV Insertion professionnelle et formation professionnelle

• Insertion professionnelle des salariés en situation de handicapEn vigueur étendu

• Formation professionnelle des salariés en situation de handicapEn vigueur étendu

• Insertion des personnes en situation de handicap par la formation professionnelle : accueil des stagiaires et des alternantsEn vigueur étendu

Titre V Conditions de travail et d'emploi des personnes en situation de handicap

• Accessibilité des lieux de travail et aménagement des postes de travailEn vigueur étendu

• Aménagement des horaires de travail : travailleurs handicapésEn vigueur étendu

• Aménagement des horaires de travail : aidants familiaux des personnes handicapéesEn vigueur étendu

• Aide au transportEn vigueur étendu

• Aide au logementEn vigueur étendu

• Démarches administrativesEn vigueur étendu

Titre VI Dispositions de suivi et de mise en oeuvre de l'accord

• Information des instances représentatives du personnelEn vigueur étendu

• Information de la CPNE (commission paritaire nationale de l'emploi des industries pétrolières)En vigueur étendu

Titre VII Formalités et date de prise d'effet. - Communication de l'accord

• Procédures d'opposition et de demande d'extensionEn vigueur étendu

• Normativité et date de prise d'effetEn vigueur étendu

• Communication de l'accordEn vigueur étendu

Titre VIII CodificationEn vigueur étendu