Convention collective nationale du 3 septembre 1985. Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985. Etendue par arrêté du 31 juillet 1986 JORF 9 août 1986.

Chapitre Ier : Généralités

• Article 101 - Objet et champ d'applicationEn vigueur étendu

• Article 102 - DuréeEn vigueur étendu

• Article 103 - Dénonciation et révisionEn vigueur étendu

• Article 104 - Avantages acquisEn vigueur étendu

• Article 105 - Commission d'interprétationEn vigueur étendu

• Article 106 - Commission de conciliationEn vigueur étendu

• Article 107 - Commission paritaire nationale de validationEn vigueur étendu

• Article 108 - Application de la conventionEn vigueur étendu

• Article 109 - AdhésionEn vigueur étendu

• Article 110 - Dépôt légalEn vigueur étendu

Chapitre II : Droit syndical - Représentation du personnel

• Article 201 - Liberté d'opinionEn vigueur étendu

• Article 202 - Droit syndicalEn vigueur étendu

• Article 203 - Délégué du personnelEn vigueur étendu

• Article 204 - Comité d'entrepriseEn vigueur étendu

• Article 205 - Processus de négociation des accords de brancheEn vigueur étendu

Chapitre III : Conditions de travail et emploi

• Article 301 - GénéralitésEn vigueur étendu

• Section A : Embauchage

  • Article 302 - PréliminairesEn vigueur étendu

  • Article 303 - Visite médicaleEn vigueur étendu

  • Article 304 - EssaiEn vigueur étendu

• Section B : Contrat de travail

  • Article 305 - Classification des emploisEn vigueur étendu

  • Article 306 - EngagementEn vigueur étendu

  • Article 307 - Modification du contrat de travailEn vigueur étendu

  • Article 308 - Déclassement (1)En vigueur étendu

  • Article 309 - AnciennetéEn vigueur étendu

  • Article 310 - Résiliation du contrat de travail - PréavisEn vigueur étendu

  • Article 311 - Indemnité de congédiementEn vigueur étendu

  • Article 312 - Certificat de travailEn vigueur étendu

  • Article 313 - Fin de carrièreEn vigueur étendu

  • Article 313 bis - Mise à la retraite avant 65 ansEn vigueur étendu

  • Article 313 ter - Cas particulier : mise à la retraite des travailleurs handicapés et des travailleurs ayant effectué des carrières longuesEn vigueur étendu

  • Article 314 - Contrat à durée déterminéeEn vigueur étendu

  • Article 315 - InventionsEn vigueur étendu

  • Article 316 - Secret professionnelEn vigueur étendu

• Section C : Déplacements - Changements de résidence

  • Article 317 - Déplacements - Règles généralesEn vigueur étendu

  • Article 318 - Déplacements par véhicules appartenant au salariéEn vigueur étendu

  • Article 319 - Déplacements de longue duréeEn vigueur étendu

  • Article 320 - Changements de résidenceEn vigueur étendu

• Section D : Emploi

  • Article 321 - Temps partielEn vigueur étendu

  • Article 322 - Affichage des emplois vacantsEn vigueur étendu

  • Article 323 - Sécurité et emploiEn vigueur étendu

  • Article 324 - Licenciements collectifsEn vigueur étendu

  • Article 325 - Priorité d'emploiEn vigueur étendu

  • Article 326 - Commission paritaire de l'emploiEn vigueur étendu

  • Article 327 - Attribution de la commission paritaire de l'emploiEn vigueur étendu

  • Article 328 - Rôle de la commission paritaire de l'emploi - ReclassementsEn vigueur étendu

  • Article 329 - Réunions de la commission paritaire de l'emploiEn vigueur étendu

• Section E : Conditions de travail

  • Article 330 - Normes de travailEn vigueur étendu

  • Article 331 - Charge de travailEn vigueur étendu

  • Article 332 - Restructuration des tâchesEn vigueur étendu

• Section F : Encadrement

  • Article 333 - RôleEn vigueur étendu

  • Article 334 - FonctionsEn vigueur étendu

  • Article 335 - ExerciceEn vigueur étendu

Chapitre IV : Rémunération et durée du travail

• Section A : Salaires

  • Article 401 - Négociations salarialesEn vigueur étendu

  • Article 402 - Salaires minimaEn vigueur étendu

  • Article 403 - Salaires des jeunesEn vigueur étendu

  • Article 404 - Salaires au rendementEn vigueur étendu

  • Article 405 - Prime d'anciennetéEn vigueur étendu

  • Article 406 - Indemnité de rappelEn vigueur étendu

  • Article 407 - Indemnité pour outils professionnelsEn vigueur étendu

  • Article 408 - Arrêt de travail indépendant de la volonté du salariéEn vigueur étendu

  • Article 409 - Avantages en natureEn vigueur étendu

  • Article 410 - Périodes militairesEn vigueur étendu

  • Article 411 - Service nationalEn vigueur étendu

  • Article 412 - Jours fériés légauxEn vigueur étendu

• Section B : Durée du travail et heures de dérogation

  • Article 413 - Durée du travail et heures supplémentairesEn vigueur étendu

  • Article 414 - Dispositions particulières (incendie, gardiennage)En vigueur étendu

  • Article 415 (1) - Heures de travail exceptionnelles effectuées la nuit, le dimanche ou les jours fériésEn vigueur étendu

  • Article 416 (1) - Dispositions propres aux ingénieurs et cadresEn vigueur étendu

• Section C : Remplacements - Travaux multiples

  • Article 417 - RemplacementsEn vigueur étendu

  • Article 418 - Exécution de travaux multiples (remplacements exclus)En vigueur étendu

  • Article 419 - Affectation temporaireEn vigueur étendu

• Article 420 - Section D : Autres dispositions En vigueur étendu

Chapitre V : Congés payés - Maladie

• Section A : Congés payés

  • Article 501 - Droit au congéEn vigueur étendu

  • Article 502 - Durée du congéEn vigueur étendu

  • Article 503 - Période des congésEn vigueur étendu

  • Article 504 - Date des départs en congéEn vigueur étendu

  • Article 505 - Fractionnement du congéEn vigueur étendu

  • Article 506 - Rappel pendant le congéEn vigueur étendu

  • Article 507 - Fermeture d'établissementEn vigueur étendu

  • Article 508 - Indemnité de congé payéEn vigueur étendu

  • Article 509 - Maladie ou décès pendant les congés payésEn vigueur étendu

  • Article 510 - Jeunes travailleursEn vigueur étendu

  • Article 511 - Mères de familleEn vigueur étendu

  • Article 512 - Travailleurs non européensEn vigueur étendu

  • Article 513 (1) - Congés exceptionnels pour événements familiauxEn vigueur étendu

• Section B : Maternité, maladie, accident

  • Article 514 - Protection de la maternitéEn vigueur étendu

  • Article 515 - Absences pour maladie ou accidentEn vigueur étendu

  • Article 516 - Congés spéciaux pour soins aux enfantsEn vigueur étendu

Chapitre VI : Hygiène et sécurité

• Article 601 - Protection de la santé du personnelEn vigueur étendu

• Article 602 - Services médicaux du travailEn vigueur étendu

• Article 603 - Travaux pénibles, dangereux ou insalubresEn vigueur étendu

• Article 604 - Dispositions et effets de protectionEn vigueur étendu

Chapitre VII : Catégories particulières de travailleurs

• Section A : Travailleurs postés : généralités

  • Article 701 - Définitions - Primes de quart et de posteEn vigueur étendu

  • Article 702 - Dispositions communesEn vigueur étendu

  • Article 703 - Indemnité de panierEn vigueur étendu

  • Article 704 - Contrôle médicalEn vigueur étendu

  • Article 705 - HabitatEn vigueur étendu

• Section B : Dispositions particulières aux 3 x 8 continus

  • Les dispositions de cette section concernent le seul personnel appartenant à des équipes successives fonctionnant en permanence par rotation 24 heures sur 24 en 3 x 8 continus visé à l'article 701 b

    • Article 706 - Durée du travailEn vigueur étendu

    • Article 707 - Temps de relèveEn vigueur étendu

    • Article 708 - Organisation des quartsEn vigueur étendu

    • Article 709 - Congés hors périodeEn vigueur étendu

    • Article 710 - Heures complémentaires et supplémentairesEn vigueur étendu

    • Article 711 - Indemnité de conversionEn vigueur étendu

    • Article 712 - Cessation d'activitéEn vigueur étendu

• Section C : Dispositions particulières aux autres postes

  • Article 713 - Compensation des jours fériés légauxEn vigueur étendu

  • Article 714 - Compensation des contraintesEn vigueur étendu

• Section D : Autres catégories de travailleurs

  • Article 715 - Travail des téléphonistes, standardistes et télexistesEn vigueur étendu

  • Article 716 - Personnel travaillant sur machines mécanographiques ou d'enregistrement des donnéesEn vigueur étendu

  • Article 717 - Contrôle médical des chauffeurs de camions de plus de 10 tonnesEn vigueur étendu

Chapitre VIII : Formation professionnelle

• Article Préambule - PREAMBULEEn vigueur étendu

• Section A : Dispositions générales

  • Article 801 - Du droit à la formationEn vigueur étendu

  • Article 802 - Actions de formationEn vigueur étendu

  • Article 803 - Validité des dépensesEn vigueur étendu

  • Article 804 - Reconnaissance des acquis de formationEn vigueur étendu

  • Article 805 - QualificationEn vigueur étendu

  • Article 806 - PromotionEn vigueur étendu

  • Article 807 - Organisme paritaire collecteur agrééEn vigueur étendu

• Section B : Formation des jeunes

  • Article 808 - Sous-section 1 : Stages intégrés à un cursus de formation initialeEn vigueur étendu

  • Article 809 - Sous-section 2 : Congé de formation des jeunes travailleurs En vigueur étendu

  • Sous-section 2 : Congé de formation des jeunes travailleurs

    • Article 810 - RémunérationEn vigueur étendu

  • Sous-section 3 : Formation en alternance

    • Article 811 - Qualification - Adaptation - Orientation En vigueur étendu

    • Article 812 - Qualification - Adaptation - Orientation En vigueur étendu

    • Article 813 - Qualification - Adaptation - OrientationEn vigueur étendu

    • Article 814 - Qualification - Adaptation - Orientation En vigueur étendu

  • Sous-section 4 : Formation en alternance. - Apprentissage

    • ObjectifEn vigueur étendu

    • ModalitésEn vigueur étendu

    • Maîtres d'apprentissageEn vigueur étendu

    • RémunérationsEn vigueur étendu

• Section C : Formations complémentaires

  • Article 819 - Différentes formationsEn vigueur étendu

  • Sous-section 1 : Congé individuel de formation (CIF)

    • Article 820 - Droit au congé individuel de formationEn vigueur étendu

    • Article 821 - ObjectifsEn vigueur étendu

    • Article 822 - Conditions d'ancienneté requisesEn vigueur étendu

    • Article 823 - Délai de franchiseEn vigueur étendu

    • Article 824 - ProcédureEn vigueur étendu

    • Article 825 - ContrôleEn vigueur étendu

    • Article 826 - RémunérationEn vigueur étendu

    • Article 827 - DuréeEn vigueur étendu

  • Sous-section 2 : Bilan de compétences

    • Article 828 - ObjectifsEn vigueur étendu

    • Article 829 - Conditions d'attribution et de réalisationEn vigueur étendu

  • Sous-section 3 : Capital temps de formation

    • Article 830 - ObjectifsEn vigueur étendu

    • Article 831 - Conditions d'attribution et de réalisationEn vigueur étendu

  • Sous-section 4 : Congé enseignement

    • Article 832 - ObjectifsEn vigueur étendu

    • Article 833 - Conditions d'attribution et de réalisationEn vigueur étendu

  • Sous-section 5 : Dispositions relatives au personnel d'encadrement

    • Article 834 - GénéralitésEn vigueur étendu

    • Article 835 - Charge de travailEn vigueur étendu

    • Article 836 - Type de formationEn vigueur étendu

  • Sous-section 6 : Dispositions relatives aux personnels postés en 3 X 8 continus et en 2 X 8 continus

    • Article 837 - PrincipesEn vigueur étendu

    • Article 838 - Aménagement des postes de travailEn vigueur étendu

    • Article 839 - Actions de formation courtesEn vigueur étendu

    • Article 840 - Actions de formation supérieures à 2 semainesEn vigueur étendu

    • Article 841 - Stages séquentielsEn vigueur étendu

    • Article 842 - Cours par correspondanceEn vigueur étendu

  • Sous-section 7 : Dispositions relatives à la sécurité

    • Article 843 - ObjectifsEn vigueur étendu

• Section D : Dispositions relatives aux représentants du personnel

  • Sous-section 1 : Comité d'entreprise

    • Article 844 - Principes générauxEn vigueur étendu

    • Article 845 - Projets de l'entrepriseEn vigueur étendu

    • Article 846 (1) - Informations du comité d'entrepriseEn vigueur étendu

    • Article 847 - Commission de la formationEn vigueur étendu

    • Article 848 - Formations concernant les jeunesEn vigueur étendu

    • Article 849 - Concertation, coordinationEn vigueur étendu

    • Article 850 - Moyens de la commission formationEn vigueur étendu

  • Sous-section 2 : Délégués du personnel

    • Article 851 - Mission généraleEn vigueur étendu

    • Article 852 - Entreprises de moins de 50 salariés ou sans comité d'entrepriseEn vigueur étendu

  • Sous-section 3 : CHSCT

    • Article 853 - Rôle du CHSCTEn vigueur étendu

  • Sous-section 4 : Centres de formation

    • Article 854 - Rôle des représentants du personnelEn vigueur étendu

• Section E : Dispositions relatives à la commission paritaire nationale professionnelle de l'emploi de l'industrie du pétrole

  • Article 855 - Attributions formation professionnelleEn vigueur étendu

  • Article 856 - Congés individuelsEn vigueur étendu

  • Article 857 - Capital temps de formationEn vigueur étendu

  • Article 858 - Affectation au financement de l'apprentissage de fonds non utilisés de l'alternanceEn vigueur étendu

  • Article 859 - Formation des jeunesEn vigueur étendu

  • Article 860 - Dispositions spécifiques aux formations diplômantes ou qualifiantes exécutées dans le cadre du plan de formationEn vigueur étendu

Chapitre IX : Egalité professionnelle (1)

• Article - Introduction : Egalité professionnelle dans les industries pétrolièresEn vigueur étendu

• Article - PréambuleEn vigueur étendu

• Titre Ier : Evolution des mentalités en faveur de l'égalité professionnelle

  • Article 901 - Objectifs et principes générauxEn vigueur étendu

  • Article 902 - Information, sensibilisation et formation des salariés sur les thèmes de l'égalité professionnelleEn vigueur étendu

• Titre II : Discrimination et harcèlement

  • Article 903 - Objectifs et principes générauxEn vigueur étendu

  • Article 904 - Lutte contre la discrimination et le harcèlementEn vigueur étendu

• Titre III : Recrutement

  • Article 905 - Recrutement et égalité professionnelleEn vigueur étendu

  • Article 906 - Recrutement et non-discriminationEn vigueur étendu

  • Article 907 - Objectifs et critères du recrutementEn vigueur étendu

  • Article 908 - Descriptions de poste et offres d'emploiEn vigueur étendu

  • Article 909 - Processus de recrutementEn vigueur étendu

  • Article 910 - Equipes de recrutementEn vigueur étendu

  • Article 911 - Recrutement et instances représentatives du personnelEn vigueur étendu

• Titre IV : Orientation professionnelle et mixité des métiers

  • Article 912 - Objectifs et principes générauxEn vigueur étendu

  • Article 913 - Métiers de la branche et observatoire prospectif des métiers et des qualifications des industries pétrolières (OPMQ)En vigueur étendu

  • Article 914 - CommunicationEn vigueur étendu

  • Article 915 - Liens avec les établissements d'enseignementEn vigueur étendu

  • Article 916 - Formation en alternance et stagesEn vigueur étendu

  • Article 917 - Aménagement des lieux de travailEn vigueur étendu

• Titre V : Equilibre entre vie professionnelle et vie personnelle

  • Article 918 - Objectifs et principes générauxEn vigueur étendu

  • Article 919 - Gestion et aménagement du temps et du cadre de travailEn vigueur étendu

  • Article 920 - Services au personnelEn vigueur étendu

  • Article 921 - Transport domicile-lieu de travailEn vigueur étendu

• Titre VI : Parentalité, maternité et paternité

  • Article 922 - Objectifs et principes générauxEn vigueur étendu

  • Article 923 - Congé de maternité et congé d'adoptionEn vigueur étendu

  • Article 924 - Congé de paternitéEn vigueur étendu

  • Article 925 - Congé parental d'éducationEn vigueur étendu

  • Article 926 - Dispositions particulières relatives aux soins aux enfantsEn vigueur étendu

  • Article 927 - Dispositions particulières relatives aux soins aux conjointsEn vigueur étendu

  • Article 928 - Parentalité et départ en formationEn vigueur étendu

  • Article 929 - Parentalité et mobilité géographiqueEn vigueur étendu

• Titre VII : Salaire et rémunération

  • Article 930 - Objectifs et principes générauxEn vigueur étendu

  • Article 931 - Négociation annuelle obligatoire de brancheEn vigueur étendu

• Titre VIII : Promotion et mobilité professionnelles - Evolution de carrière

  • Article 932 - Objectifs et principes générauxEn vigueur étendu

  • Article 933 - Dispositions spécifiques visant à développer la promotion et la mobilité professionnelles des femmesEn vigueur étendu

• Titre IX : Formation professionnelle

  • Article 934 - Objectifs et principes générauxEn vigueur étendu

  • Article 935 - Dispositions spécifiques relatives à l'égalité d'accès à la formation professionnelleEn vigueur étendu

• Titre X : Dispositions de suivi du présent accord

  • Article 936 - Objectifs et principes générauxEn vigueur étendu

  • Article 937 - Dispositions spécifiques de suiviEn vigueur étendu

• Titre XI : Formalités et date de prise d'effet - Communication de l'accord

  • Article 938 - Normativité et date de prise d'effetEn vigueur étendu

  • Article 939 - Communication de l'accordEn vigueur étendu

Chapitre X : Insertion professionnelle et emploi des personnes en situation de handicap

• Article 1001 - Introduction : emploi des personnes en situation de handicap dans les industries pétrolièresEn vigueur étendu

• Article 1002 - PréambuleEn vigueur étendu

• TITRE Ier : Principes fondateurs et états des lieux au 31 décembre 2009

  • Article 1003 - Principes fondateursEn vigueur étendu

  • Article 1004 - Etat des lieux au 31 décembre 2009, en matière d'obligation d'emploi des travailleurs handicapés au sein des industries pétrolières (1)En vigueur étendu

• TITRE II : Evolution des mentalités en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap

  • Article 1005 - Information, sensibilisation et formation des salariésEn vigueur étendu

  • Article 1006 - Egalité de traitement. - Discrimination et harcèlementEn vigueur étendu

• TITRE III : Recrutement et emploi

  • Article 1007 - Recrutement et emploi des personnes en situation de handicapEn vigueur étendu

  • Article 1008 - Descriptions de poste et offres d'emploiEn vigueur étendu

  • Article 1009 - Maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicapEn vigueur étendu

  • Article 1010 - Recours au secteur protégé : entreprises adaptées, centres de distribution de travail à domicile, établissements ou services d'aide par le travailEn vigueur étendu

• TITRE IV : Insertion professionnelle et formation professionnelle

  • Article 1011 - Insertion professionnelle des salariés en situation de handicapEn vigueur étendu

  • Article 1012 - Formation professionnelle des salariés en situation de handicapEn vigueur étendu

  • Article 1013 - Insertion des personnes en situation de handicap par la formation professionnelle : accueil des stagiaires et des alternantsEn vigueur étendu

• TITRE V : Conditions de travail et d'emploi des personnes en situations de handicap

  • Article 1014 - Accessibilité des lieux de travail et aménagement des postes de travailEn vigueur étendu

  • Article 1015 - Aménagement des horaires de travail : travailleurs handicapésEn vigueur étendu

  • Article 1016 - Aménagement des horaires de travail : aidants familiaux des personnes handicapéesEn vigueur étendu

  • Article 1017 - Aide au transportEn vigueur étendu

  • Article 1018 - Aide au logementEn vigueur étendu

  • Article 1019 - Démarches administrativesEn vigueur étendu

• TITRE VI : Dispositions de suivi et de mise en oeuvre de l'accord

  • Article 1020 - Information des instances représentatives du personnelEn vigueur étendu

  • Article 1021 - Information de la CPNE (commission paritaire nationale de l'emploi des industries pétrolières)En vigueur étendu

• TITRE VII : Formalités et date de prise d'effet communication de l'accord

  • Article 1022 - Procédures d'opposition et de demande d'extensionEn vigueur étendu

  • Article 1023 - Normativité et date de prise d'effetEn vigueur étendu

  • Article 1024 - Communication de l'accordEn vigueur étendu

Chapitre XI : Pénibilité et stress au travail

• Article 1101 - PréambuleEn vigueur étendu

• Article 1102 - IntroductionEn vigueur étendu

• TITRE Ier : Pénibilité et stress au travail : reconnaissance et définition caractéristiques et conséquences pour le salarié

  • Article 1103 - Reconnaissance et définition de la pénibilité au travailEn vigueur étendu

  • Article 1104 - Reconnaissance et définition du stress au travailEn vigueur étendu

  • Article 1105 - Pénibilité et stress au travail : caractéristiques et conséquences pour le salariéEn vigueur étendu

• TITRE II : Pénibilité et stress au travail : facteurs et causes

  • Article 1106 - Principe généralEn vigueur étendu

  • Article 1107 - Facteurs et causes de la pénibilité physique au travailEn vigueur étendu

  • Article 1108 - Facteurs et causes du stress lié au travailEn vigueur étendu

  • Article 1109 - Indicateurs du stress lié au travailEn vigueur étendu

  • Article 1110 - Combinaison des facteurs de pénibilité et/ou de stress, ou copénibilité au travailEn vigueur étendu

• TITRE III : Mesures de prévention et de protection face à la pénibilité et au stress au travail

  • Article 1111 - Principes générauxEn vigueur étendu

  • Article 1112 - Démarche de prévention de la pénibilité au travailEn vigueur étendu

  • Article 1113 - Démarche de prévention du stress lié au travailEn vigueur étendu

  • Organisation du travail, facteur clé de la prévention de la pénibilité et du stress lié au travail

    • Article 1114En vigueur étendu

    • Article 1114 bisEn vigueur étendu

• TITRE IV : Mesures de compensation des effets de la pénibilité et du stress au travail

  • Article 1115 - Principes générauxEn vigueur étendu

  • Article 1116 - Pénibilité, stress au travail et gestion des âges : emploi des seniors ou salariés âgésEn vigueur étendu

  • Article 1117 - Mesures de compensation relatives au travail postéEn vigueur étendu

• TITRE V : Formalités et date de prise d'effet communication de l'accord

  • Article 1118 - Procédures d'opposition et de demande d'extensionEn vigueur étendu

  • Article 1119 - Normativité et date de prise d'effetEn vigueur étendu

  • Article 1120 - Diffusion et communication de l'accordEn vigueur étendu

Chapitre XII : Couverture prévoyance. - Décès. - Invalidité. - Incapacité

• Article - PréambuleEn vigueur non étendu

• Article 1201 - DécèsEn vigueur non étendu

• Article 1202 - Incapacité temporaireEn vigueur non étendu

• Article 1203 - InvaliditéEn vigueur non étendu

• Article 1204 - PortabilitéEn vigueur non étendu

• Article 1205 - CotisationsEn vigueur non étendu

• Article 1206 - Normativité. - Date de prise d'effetEn vigueur non étendu

• Article 1207 - Diffusion et communicationEn vigueur non étendu

Chapitre XIII : Formation professionnelle

• Titre Ier : État des lieux de la formation professionnelle dans la branche Pétrole

  • Sources de l'état des lieuxEn vigueur étendu

  • Statistiques de la formation professionnelle dans la branche en 2014En vigueur étendu

  • Statistiques de la formation en alternance dans la branche au 30 juin 2015En vigueur étendu

• Titre II : Objectifs et publics de la formation professionnelle de branche - catégories d'actions de formation professionnelle et leurs critères de qualité

  • Objectifs de la formation professionnelle de brancheEn vigueur étendu

  • Publics de la formation professionnelle de la brancheEn vigueur étendu

  • Catégories d'actions de formation professionnelleEn vigueur étendu

  • Critères de qualité des actions de formation professionnelleEn vigueur étendu

• Titre III : Observatoire prospectif des métiers, des qualifications et des compétences des industries pétrolières (OPMQC)

  • Présentation générale de l'OPMQCEn vigueur étendu

  • Missions de l'OPMQC. - Principes générauxEn vigueur étendu

  • Première mission de l'OPMQC : la nomenclature, la cartographie, les fiches métiers et l'analyse prospective des métiers de la brancheEn vigueur étendu

  • Deuxième mission de l'OPMQC : la collecte d'informationsEn vigueur étendu

  • Troisième mission de l'OPMQC : la communicationEn vigueur étendu

  • Comité paritaire de pilotage (CPP) de l'OPMQCEn vigueur étendu

  • Secrétariat administratif de l'OPMQCEn vigueur étendu

  • Groupe technique paritaire (GTPa) de l'OPMQCEn vigueur étendu

  • Gestion de l'OPMQC et exécution des étudesEn vigueur étendu

  • Financement de l'OPMQCEn vigueur étendu

• Titre IV : Entretien professionnel et conseil en évolution professionnelle (CEP)

  • Entretien professionnel. - Principes générauxEn vigueur étendu

  • Entretien professionnel. - Modalités de mise en oeuvreEn vigueur étendu

  • Conseil en évolution professionnelle (CEP)En vigueur étendu

• Titre V : Dispositifs de formation professionnelle

  • Titre V A : Plan de formation

    • Objectifs du plan de formation ; nature des actions de formation conduites dans le cadre du plan de formationEn vigueur étendu

    • Rôle des institutions représentatives du personnel en matière de plan de formation ; commission de la formationEn vigueur étendu

  • Titre V B : Compte personnel de formation (CPF)

    • Suppression du DIF et l'utilisation des droits résiduelsEn vigueur étendu

    • Principes et modalités de mise en oeuvre du CPFEn vigueur étendu

    • Rémunération et conditions de mise en oeuvre du CPFEn vigueur étendu

    • Alimentation du CPF ; durée de la formationEn vigueur étendu

    • Actions de formation éligibles au titre du CPFEn vigueur étendu

    • Financement par l'OPCA de branche des actions de formation réalisées dans le cadre du CPFEn vigueur étendu

  • Titre V C : Contrat de professionnalisation

    • Objet du contrat de professionnalisationEn vigueur étendu

    • Publics du contrat de professionnalisationEn vigueur étendu

    • Nature et durée du contrat de professionnalisationEn vigueur étendu

    • Rémunération du contrat de professionnalisationEn vigueur étendu

    • Durée de la formation dans le cadre d'un contrat de professionnalisationEn vigueur étendu

    • Désignation obligatoire d'un tuteur au titre du contrat de professionnalisationEn vigueur étendu

    • Financement des contrats de professionnalisation par l'OPCA de brancheEn vigueur étendu

  • Titre V D : Période de professionnalisation

    • Objet de la période de professionnalisationEn vigueur étendu

    • Publics de la période de professionnalisationEn vigueur étendu

    • Nature et durée de la période de professionnalisationEn vigueur étendu

    • Période de professionnalisation et parcours de formation individualiséEn vigueur étendu

    • Période de professionnalisation et CPFEn vigueur étendu

    • Désignation possible d'un tuteur au titre de la période de professionnalisationEn vigueur étendu

    • Financement des périodes de professionnalisation par l'OPCA de brancheEn vigueur étendu

• Article 1345 - Titre VI : Bilan de compétencesEn vigueur étendu

• Titre VII : Validation des acquis de l'expérience (VAE)

  • Principes généraux de la VAEEn vigueur étendu

  • Objectifs de la VAEEn vigueur étendu

  • Modalités de mise en oeuvre de la VAEEn vigueur étendu

  • Information et accompagnement du salarié dans la démarche de VAE ; le rôle de l'employeurEn vigueur étendu

• Titre VIII : Tutorat

  • GénéralitésEn vigueur étendu

  • Objectif du tutorat ; rôle du tuteurEn vigueur étendu

  • Conditions d'exercice du tutoratEn vigueur étendu

  • Préparation et formation à la fonction tutoraleEn vigueur étendu

  • Reconnaissance du tutoratEn vigueur étendu

• Titre IX : Rôle de l'encadrement dans le développement de la formation professionnelle

  • Rôle clé de l'encadrementEn vigueur étendu

  • Formation de l'encadrement ; l'exercice de son rôle dans le développement de la formation professionnelleEn vigueur étendu

• Article 1357 - Titre X : Passeport d'orientation, de formation et de compétencesEn vigueur étendu

• Titre XI : Information du salarié sur les dispositifs de la formation professionnelle

  • Information du salarié par l'employeurEn vigueur étendu

  • Information du salarié par les sites Internet dédiésEn vigueur étendu

• Titre XII : Dispositif de suivi de l'accord

  • Statistiques fournies par l'UFIP à la CPNEEn vigueur étendu

  • Statistiques fournies par l'OPCA DEFI à la CPNEEn vigueur étendu

• Titre XIII : Formalités et date de prise d'effet ; communication de l'accord

  • Procédures d'opposition ; demande d'extensionEn vigueur étendu

  • Normativité et date de prise d'effet de l'accord ; abrogation des dispositions de l'accord du 9 décembre 2004En vigueur étendu

  • Diffusion et communication de l'accordEn vigueur étendu

• Article 1365 - Titre XIV : Codification de l'accord dans la CCNIPEn vigueur étendu

• PréambuleEn vigueur étendu

• Introduction et dispositions généralesEn vigueur étendu