Dernière mise à jour 12/02/2025
Retour à convention collective industrie du pétrole
Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985. Etendue par arrêté du 31 juillet 1986 JORF 9 août 1986.
Patrons signataires:
Organisations adhérentes signataires:
Union française des industries pétrolières (UFIP), anciennement Union des chambres syndicales de l'industrie du pétrole.
Syndicats des cadres, agents de maîtrise, techniciens de l'industrie du pétrole (SICAMTIP) CFE-CGC ;
Fédération nationale des industries chimiques CFTC ;
fédéchimie CGt-FO ;
fédération unie chimie CFDT (FUC-CFDT).
Organisations adhérentes signataires:
Fédération nationale des industries chimiques CGT, par lettre du
7 janvier 1986.
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Chapitre Ier : Généralités
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Article 101 - Objet et champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 102 - DuréeEn vigueur étendu
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Article 103 - Dénonciation et révisionEn vigueur étendu
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Article 104 - Avantages acquisEn vigueur étendu
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Article 105 - Commission d'interprétationEn vigueur étendu
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Article 106 - Commission de conciliationEn vigueur étendu
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Article 107 - Commission paritaire nationale de validationEn vigueur étendu
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Article 108 - Application de la conventionEn vigueur étendu
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Article 109 - AdhésionEn vigueur étendu
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Article 110 - Dépôt légalEn vigueur étendu
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Chapitre II : Droit syndical - Représentation du personnel
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Chapitre III : Conditions de travail et emploi
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Article 301 - GénéralitésEn vigueur étendu
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Section A : Embauchage
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Section B : Contrat de travail
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Article 305 - Classification des emploisEn vigueur étendu
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Article 306 - EngagementEn vigueur étendu
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Article 307 - Modification du contrat de travailEn vigueur étendu
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Article 308 - Déclassement (1)En vigueur étendu
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Article 309 - AnciennetéEn vigueur étendu
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Article 310 - Résiliation du contrat de travail - PréavisEn vigueur étendu
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Article 311 - Indemnité de congédiementEn vigueur étendu
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Article 312 - Certificat de travailEn vigueur étendu
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Article 313 - Fin de carrièreEn vigueur étendu
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Article 313 bis - Mise à la retraite avant 65 ansEn vigueur étendu
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Article 313 ter - Cas particulier : mise à la retraite des travailleurs handicapés et des travailleurs ayant effectué des carrières longuesEn vigueur étendu
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Article 314 - Contrat à durée déterminéeEn vigueur étendu
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Article 315 - InventionsEn vigueur étendu
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Article 316 - Secret professionnelEn vigueur étendu
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Section C : Déplacements - Changements de résidence
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Section D : Emploi
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Article 321 - Temps partielEn vigueur étendu
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Article 322 - Affichage des emplois vacantsEn vigueur étendu
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Article 323 - Sécurité et emploiEn vigueur étendu
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Article 324 - Licenciements collectifsEn vigueur étendu
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Article 325 - Priorité d'emploiEn vigueur étendu
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Article 326 - Commission paritaire de l'emploiEn vigueur étendu
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Article 327 - Attribution de la commission paritaire de l'emploiEn vigueur étendu
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Article 328 - Rôle de la commission paritaire de l'emploi - ReclassementsEn vigueur étendu
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Article 329 - Réunions de la commission paritaire de l'emploiEn vigueur étendu
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Section E : Conditions de travail
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Section F : Encadrement
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Chapitre IV : Rémunération et durée du travail
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Section A : Salaires
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Article 401 - Négociations salarialesEn vigueur étendu
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Article 402 - Salaires minimaEn vigueur étendu
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Article 403 - Salaires des jeunesEn vigueur étendu
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Article 404 - Salaires au rendementEn vigueur étendu
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Article 405 - Prime d'anciennetéEn vigueur étendu
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Article 406 - Indemnité de rappelEn vigueur étendu
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Article 407 - Indemnité pour outils professionnelsEn vigueur étendu
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Article 408 - Arrêt de travail indépendant de la volonté du salariéEn vigueur étendu
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Article 409 - Avantages en natureEn vigueur étendu
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Article 410 - Périodes militairesEn vigueur étendu
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Article 411 - Service nationalEn vigueur étendu
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Article 412 - Jours fériés légauxEn vigueur étendu
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Section B : Durée du travail et heures de dérogation
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Article 413 - Durée du travail et heures supplémentairesEn vigueur étendu
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Article 414 - Dispositions particulières (incendie, gardiennage)En vigueur étendu
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Article 415 (1) - Heures de travail exceptionnelles effectuées la nuit, le dimanche ou les jours fériésEn vigueur étendu
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Article 416 (1) - Dispositions propres aux ingénieurs et cadresEn vigueur étendu
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Section C : Remplacements - Travaux multiples
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Article 420 - Section D : Autres dispositions En vigueur étendu
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Chapitre V : Congés payés - Maladie
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Section A : Congés payés
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Article 501 - Droit au congéEn vigueur étendu
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Article 502 - Durée du congéEn vigueur étendu
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Article 503 - Période des congésEn vigueur étendu
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Article 504 - Date des départs en congéEn vigueur étendu
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Article 505 - Fractionnement du congéEn vigueur étendu
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Article 506 - Rappel pendant le congéEn vigueur étendu
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Article 507 - Fermeture d'établissementEn vigueur étendu
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Article 508 - Indemnité de congé payéEn vigueur étendu
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Article 509 - Maladie ou décès pendant les congés payésEn vigueur étendu
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Article 510 - Jeunes travailleursEn vigueur étendu
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Article 511 - Mères de familleEn vigueur étendu
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Article 512 - Travailleurs non européensEn vigueur étendu
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Article 513 (1) - Congés exceptionnels pour événements familiauxEn vigueur étendu
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Section B : Maternité, maladie, accident
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Chapitre VI : Hygiène et sécurité
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Chapitre VII : Catégories particulières de travailleurs
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Section A : Travailleurs postés : généralités
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Section B : Dispositions particulières aux 3 x 8 continus
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Les dispositions de cette section concernent le seul personnel appartenant à des équipes successives fonctionnant en permanence par rotation 24 heures sur 24 en 3 x 8 continus visé à l'article 701 b
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Article 706 - Durée du travailEn vigueur étendu
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Article 707 - Temps de relèveEn vigueur étendu
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Article 708 - Organisation des quartsEn vigueur étendu
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Article 709 - Congés hors périodeEn vigueur étendu
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Article 710 - Heures complémentaires et supplémentairesEn vigueur étendu
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Article 711 - Indemnité de conversionEn vigueur étendu
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Article 712 - Cessation d'activitéEn vigueur étendu
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Section C : Dispositions particulières aux autres postes
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Section D : Autres catégories de travailleurs
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Chapitre VIII : Formation professionnelle
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Article Préambule - PREAMBULEEn vigueur étendu
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Section A : Dispositions générales
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Article 801 - Du droit à la formationEn vigueur étendu
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Article 802 - Actions de formationEn vigueur étendu
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Article 803 - Validité des dépensesEn vigueur étendu
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Article 804 - Reconnaissance des acquis de formationEn vigueur étendu
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Article 805 - QualificationEn vigueur étendu
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Article 806 - PromotionEn vigueur étendu
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Article 807 - Organisme paritaire collecteur agrééEn vigueur étendu
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Section B : Formation des jeunes
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Article 808 - Sous-section 1 : Stages intégrés à un cursus de formation initialeEn vigueur étendu
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Article 809 - Sous-section 2 : Congé de formation des jeunes travailleurs En vigueur étendu
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Sous-section 2 : Congé de formation des jeunes travailleurs
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Sous-section 3 : Formation en alternance
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Sous-section 4 : Formation en alternance. - Apprentissage
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Section C : Formations complémentaires
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Article 819 - Différentes formationsEn vigueur étendu
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Sous-section 1 : Congé individuel de formation (CIF)
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Article 820 - Droit au congé individuel de formationEn vigueur étendu
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Article 821 - ObjectifsEn vigueur étendu
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Article 822 - Conditions d'ancienneté requisesEn vigueur étendu
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Article 823 - Délai de franchiseEn vigueur étendu
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Article 824 - ProcédureEn vigueur étendu
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Article 825 - ContrôleEn vigueur étendu
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Article 826 - RémunérationEn vigueur étendu
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Article 827 - DuréeEn vigueur étendu
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Sous-section 2 : Bilan de compétences
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Sous-section 3 : Capital temps de formation
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Sous-section 4 : Congé enseignement
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Sous-section 5 : Dispositions relatives au personnel d'encadrement
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Sous-section 6 : Dispositions relatives aux personnels postés en 3 X 8 continus et en 2 X 8 continus
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Article 837 - PrincipesEn vigueur étendu
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Article 838 - Aménagement des postes de travailEn vigueur étendu
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Article 839 - Actions de formation courtesEn vigueur étendu
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Article 840 - Actions de formation supérieures à 2 semainesEn vigueur étendu
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Article 841 - Stages séquentielsEn vigueur étendu
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Article 842 - Cours par correspondanceEn vigueur étendu
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Sous-section 7 : Dispositions relatives à la sécurité
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Section D : Dispositions relatives aux représentants du personnel
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Sous-section 1 : Comité d'entreprise
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Article 844 - Principes générauxEn vigueur étendu
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Article 845 - Projets de l'entrepriseEn vigueur étendu
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Article 846 (1) - Informations du comité d'entrepriseEn vigueur étendu
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Article 847 - Commission de la formationEn vigueur étendu
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Article 848 - Formations concernant les jeunesEn vigueur étendu
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Article 849 - Concertation, coordinationEn vigueur étendu
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Article 850 - Moyens de la commission formationEn vigueur étendu
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Sous-section 2 : Délégués du personnel
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Sous-section 3 : CHSCT
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Sous-section 4 : Centres de formation
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Section E : Dispositions relatives à la commission paritaire nationale professionnelle de l'emploi de l'industrie du pétrole
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Article 855 - Attributions formation professionnelleEn vigueur étendu
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Article 856 - Congés individuelsEn vigueur étendu
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Article 857 - Capital temps de formationEn vigueur étendu
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Article 858 - Affectation au financement de l'apprentissage de fonds non utilisés de l'alternanceEn vigueur étendu
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Article 859 - Formation des jeunesEn vigueur étendu
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Article 860 - Dispositions spécifiques aux formations diplômantes ou qualifiantes exécutées dans le cadre du plan de formationEn vigueur étendu
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Chapitre IX : Egalité professionnelle (1)
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Article - Introduction : Egalité professionnelle dans les industries pétrolièresEn vigueur étendu
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Article - PréambuleEn vigueur étendu
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Titre Ier : Evolution des mentalités en faveur de l'égalité professionnelle
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Titre II : Discrimination et harcèlement
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Titre III : Recrutement
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Article 905 - Recrutement et égalité professionnelleEn vigueur étendu
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Article 906 - Recrutement et non-discriminationEn vigueur étendu
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Article 907 - Objectifs et critères du recrutementEn vigueur étendu
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Article 908 - Descriptions de poste et offres d'emploiEn vigueur étendu
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Article 909 - Processus de recrutementEn vigueur étendu
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Article 910 - Equipes de recrutementEn vigueur étendu
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Article 911 - Recrutement et instances représentatives du personnelEn vigueur étendu
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Titre IV : Orientation professionnelle et mixité des métiers
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Article 912 - Objectifs et principes générauxEn vigueur étendu
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Article 913 - Métiers de la branche et observatoire prospectif des métiers et des qualifications des industries pétrolières (OPMQ)En vigueur étendu
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Article 914 - CommunicationEn vigueur étendu
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Article 915 - Liens avec les établissements d'enseignementEn vigueur étendu
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Article 916 - Formation en alternance et stagesEn vigueur étendu
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Article 917 - Aménagement des lieux de travailEn vigueur étendu
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Titre V : Equilibre entre vie professionnelle et vie personnelle
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Titre VI : Parentalité, maternité et paternité
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Article 922 - Objectifs et principes générauxEn vigueur étendu
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Article 923 - Congé de maternité et congé d'adoptionEn vigueur étendu
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Article 924 - Congé de paternitéEn vigueur étendu
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Article 925 - Congé parental d'éducationEn vigueur étendu
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Article 926 - Dispositions particulières relatives aux soins aux enfantsEn vigueur étendu
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Article 927 - Dispositions particulières relatives aux soins aux conjointsEn vigueur étendu
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Article 928 - Parentalité et départ en formationEn vigueur étendu
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Article 929 - Parentalité et mobilité géographiqueEn vigueur étendu
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Titre VII : Salaire et rémunération
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Titre VIII : Promotion et mobilité professionnelles - Evolution de carrière
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Titre IX : Formation professionnelle
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Titre X : Dispositions de suivi du présent accord
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Titre XI : Formalités et date de prise d'effet - Communication de l'accord
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Chapitre X : Insertion professionnelle et emploi des personnes en situation de handicap
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Article 1001 - Introduction : emploi des personnes en situation de handicap dans les industries pétrolièresEn vigueur étendu
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Article 1002 - PréambuleEn vigueur étendu
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TITRE Ier : Principes fondateurs et états des lieux au 31 décembre 2009
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TITRE II : Evolution des mentalités en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap
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TITRE III : Recrutement et emploi
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Article 1007 - Recrutement et emploi des personnes en situation de handicapEn vigueur étendu
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Article 1008 - Descriptions de poste et offres d'emploiEn vigueur étendu
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Article 1009 - Maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicapEn vigueur étendu
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Article 1010 - Recours au secteur protégé : entreprises adaptées, centres de distribution de travail à domicile, établissements ou services d'aide par le travailEn vigueur étendu
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TITRE IV : Insertion professionnelle et formation professionnelle
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Article 1011 - Insertion professionnelle des salariés en situation de handicapEn vigueur étendu
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Article 1012 - Formation professionnelle des salariés en situation de handicapEn vigueur étendu
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Article 1013 - Insertion des personnes en situation de handicap par la formation professionnelle : accueil des stagiaires et des alternantsEn vigueur étendu
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TITRE V : Conditions de travail et d'emploi des personnes en situations de handicap
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Article 1014 - Accessibilité des lieux de travail et aménagement des postes de travailEn vigueur étendu
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Article 1015 - Aménagement des horaires de travail : travailleurs handicapésEn vigueur étendu
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Article 1016 - Aménagement des horaires de travail : aidants familiaux des personnes handicapéesEn vigueur étendu
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Article 1017 - Aide au transportEn vigueur étendu
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Article 1018 - Aide au logementEn vigueur étendu
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Article 1019 - Démarches administrativesEn vigueur étendu
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TITRE VI : Dispositions de suivi et de mise en oeuvre de l'accord
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TITRE VII : Formalités et date de prise d'effet communication de l'accord
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Chapitre XI : Pénibilité et stress au travail
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Article 1101 - PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1102 - IntroductionEn vigueur étendu
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TITRE Ier : Pénibilité et stress au travail : reconnaissance et définition caractéristiques et conséquences pour le salarié
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TITRE II : Pénibilité et stress au travail : facteurs et causes
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Article 1106 - Principe généralEn vigueur étendu
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Article 1107 - Facteurs et causes de la pénibilité physique au travailEn vigueur étendu
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Article 1108 - Facteurs et causes du stress lié au travailEn vigueur étendu
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Article 1109 - Indicateurs du stress lié au travailEn vigueur étendu
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Article 1110 - Combinaison des facteurs de pénibilité et/ou de stress, ou copénibilité au travailEn vigueur étendu
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TITRE III : Mesures de prévention et de protection face à la pénibilité et au stress au travail
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Article 1111 - Principes générauxEn vigueur étendu
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Article 1112 - Démarche de prévention de la pénibilité au travailEn vigueur étendu
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Article 1113 - Démarche de prévention du stress lié au travailEn vigueur étendu
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Organisation du travail, facteur clé de la prévention de la pénibilité et du stress lié au travail
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TITRE IV : Mesures de compensation des effets de la pénibilité et du stress au travail
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TITRE V : Formalités et date de prise d'effet communication de l'accord
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Chapitre XII : Couverture prévoyance. - Décès. - Invalidité. - Incapacité
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Article - PréambuleEn vigueur non étendu
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Article 1201 - DécèsEn vigueur non étendu
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Article 1202 - Incapacité temporaireEn vigueur non étendu
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Article 1203 - InvaliditéEn vigueur non étendu
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Article 1204 - PortabilitéEn vigueur non étendu
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Article 1205 - CotisationsEn vigueur non étendu
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Article 1206 - Normativité. - Date de prise d'effetEn vigueur non étendu
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Article 1207 - Diffusion et communicationEn vigueur non étendu
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Chapitre XIII : Formation professionnelle
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Titre Ier : État des lieux de la formation professionnelle dans la branche Pétrole
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Titre II : Objectifs et publics de la formation professionnelle de branche - catégories d'actions de formation professionnelle et leurs critères de qualité
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Titre III : Observatoire prospectif des métiers, des qualifications et des compétences des industries pétrolières (OPMQC)
Présentation générale de l'OPMQCEn vigueur étendu
Missions de l'OPMQC. - Principes générauxEn vigueur étendu
Première mission de l'OPMQC : la nomenclature, la cartographie, les fiches métiers et l'analyse prospective des métiers de la brancheEn vigueur étendu
Deuxième mission de l'OPMQC : la collecte d'informationsEn vigueur étendu
Troisième mission de l'OPMQC : la communicationEn vigueur étendu
Comité paritaire de pilotage (CPP) de l'OPMQCEn vigueur étendu
Secrétariat administratif de l'OPMQCEn vigueur étendu
Groupe technique paritaire (GTPa) de l'OPMQCEn vigueur étendu
Gestion de l'OPMQC et exécution des étudesEn vigueur étendu
Financement de l'OPMQCEn vigueur étendu
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Titre IV : Entretien professionnel et conseil en évolution professionnelle (CEP)
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Titre V : Dispositifs de formation professionnelle
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Titre V A : Plan de formation
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Titre V B : Compte personnel de formation (CPF)
Suppression du DIF et l'utilisation des droits résiduelsEn vigueur étendu
Principes et modalités de mise en oeuvre du CPFEn vigueur étendu
Rémunération et conditions de mise en oeuvre du CPFEn vigueur étendu
Alimentation du CPF ; durée de la formationEn vigueur étendu
Actions de formation éligibles au titre du CPFEn vigueur étendu
Financement par l'OPCA de branche des actions de formation réalisées dans le cadre du CPFEn vigueur étendu
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Titre V C : Contrat de professionnalisation
Objet du contrat de professionnalisationEn vigueur étendu
Publics du contrat de professionnalisationEn vigueur étendu
Nature et durée du contrat de professionnalisationEn vigueur étendu
Rémunération du contrat de professionnalisationEn vigueur étendu
Durée de la formation dans le cadre d'un contrat de professionnalisationEn vigueur étendu
Désignation obligatoire d'un tuteur au titre du contrat de professionnalisationEn vigueur étendu
Financement des contrats de professionnalisation par l'OPCA de brancheEn vigueur étendu
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Titre V D : Période de professionnalisation
Objet de la période de professionnalisationEn vigueur étendu
Publics de la période de professionnalisationEn vigueur étendu
Nature et durée de la période de professionnalisationEn vigueur étendu
Période de professionnalisation et parcours de formation individualiséEn vigueur étendu
Période de professionnalisation et CPFEn vigueur étendu
Désignation possible d'un tuteur au titre de la période de professionnalisationEn vigueur étendu
Financement des périodes de professionnalisation par l'OPCA de brancheEn vigueur étendu
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Article 1345 - Titre VI : Bilan de compétencesEn vigueur étendu
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Titre VII : Validation des acquis de l'expérience (VAE)
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Titre VIII : Tutorat
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Titre IX : Rôle de l'encadrement dans le développement de la formation professionnelle
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Article 1357 - Titre X : Passeport d'orientation, de formation et de compétencesEn vigueur étendu
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Titre XI : Information du salarié sur les dispositifs de la formation professionnelle
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Titre XII : Dispositif de suivi de l'accord
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Titre XIII : Formalités et date de prise d'effet ; communication de l'accord
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Article 1365 - Titre XIV : Codification de l'accord dans la CCNIPEn vigueur étendu
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