Dernière mise à jour 25/04/2024
Retour à convention collective imprimeries de labeur et industries graphiques
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 21 décembre 1994 relatif aux statuts de l'organisme paritaire collecteur agréé de la communication graphique et des multimédia (OPCA-CGM)
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
Fédération de l'imprimerie et de la communication graphique (FICG) ;
Groupement des métiers de l'imprimerie (GMI) ;
Chambre syndicale nationale du prépresse (CSNP) ;
Fédération des SCOP de la communication.
Syndicats signataires:
Fédération Force ouvrière du livre CGT-FO ;
Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication (FILPAC) CGT ;
Fédération communication et culture FTILAC-CFDT ;
Syndicat national du personnel d'encadrement de l'imprimerie de labeur et activités connexes (SNIL) CGC.
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Article PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu
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Article 6En vigueur étendu
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Article 7En vigueur étendu
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Article 8En vigueur étendu
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Article 9 - Sections professionnellesEn vigueur étendu
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Assemblée générale
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Conseil d'administration
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Article 17 - Commission de vérification des comptesEn vigueur étendu
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Article 18 - Directeur et personnel de l'associationEn vigueur étendu
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Délégation de gestion
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Article 20 (1) - Règlement intérieurEn vigueur étendu