Dernière mise à jour 24/05/2012
Retour à convention collective imprimeries de labeur et industries graphiques
Textes Attachés consultation gratuite
Accord national du 12 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
Fédération de l'imprimerie et de la communication graphique (FICG) ;
Chambre syndicale nationale de la reliure, brochure, dorure (CSNRBD) ;
Chambre syndicale nationale du prépresse (CSNP) ;
Syndicat national des industries de la communication graphique et de l'imprimerie françaises (SICOGIF) ;
Fédération des SCOP de la communication.
Syndicats signataires:
Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication (FILPAC) CGT ;
Fédération communication et culture CFDT ;
Fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique et audiovisuelle CFTC ;
Fédération du livre CGT-FO ;
Industries polygraphiques CFE-CGC.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - Objectifs généraux de la politique formation de la brancheEn vigueur étendu
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Article 3 - Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de l'imprimerie et des industries graphiquesEn vigueur étendu
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Article 4 - Observatoire paritaire de brancheEn vigueur étendu
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Article 5 - Contrat de professionnalisationEn vigueur étendu
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Article 6 - Développement de l'apprentissage et de la fonction tutoraleEn vigueur étendu
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Article 7 - Convention de partenariat avec les CFA de la branche et avec les établissements de formation préparant aux certificats de qualification professionnelle des industries graphiquesEn vigueur étendu
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Article 8 - Les actions prioritaires définies par la brancheEn vigueur étendu
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Article 9 (1) - Accompagnement des entreprises dans l'élaboration de leur plan de formationEn vigueur étendu
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Article 10 - Droit individuel à la formation (DIF) PrincipeEn vigueur étendu
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Article 11 - La période de professionnalisationEn vigueur étendu
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Article 12 - Accompagnement des salariés dans l'évaluation de leurs connaissances et de leurs compétencesEn vigueur étendu
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Article 13 - Création du fonds pour le développement des bassins d'activité régionaux dans les industries graphiquesEn vigueur étendu
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Article 14 - Contribution financière des entreprises au titre du développement de la formation professionnelle,des compétences et des bassins d'activitéEn vigueur étendu
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Article 15 - Conditions de l'application de l'accordEn vigueur étendu
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Article 16 - Extension de l'accordEn vigueur étendu