Troisième partie : Clauses particulières au personnel "ouvriers"
Travail du dimanche, des jours fériés et équipes de suppléance
En vigueur étendu en date du 18 avril 1999
Les heures de travail exécutées les dimanches et jours fériés seront majorées de 100 %.
Dans le cas de double équipe, la majoration sera, pour chacune des équipes, de 100 %.
S'il s'agit d'heures de travail exécutées en dehors de l'horaire de travail des jours ouvrables, les majorations pour heures supplémentaires, sauf accord entre les parties, s'ajoutent au taux ci-dessus.
Pour la mise en oeuvre de cette organisation, le chef d'entreprise pourra recourir aux équipes de suppléance. Toutefois, ce recours ne saurait être un mode d'organisation constant et les parties conviennent de se rencontrer rapidement pour définir les modalités de mise en oeuvre du mode d'organisation susmentionné.