Article 513 Déplacements › Cinquième Partie : Clauses particulières aux cadres et agents de maitrise › Convention collective nationale de travail du 29 mai 1956

1. Les déplacements par chemin de fer sont effectués dans la classe qui correspond à la hiériarchie de l'intéressé. Sauf convention particulière, les frais de voyage et de séjour sont à la charge de l'employeur, sur présentation des notes de frais.


2. Le changement de lieu de travail entraînant un changement de domicile du cadre ou de l'agent de maîtrise donnera lieu à remboursement de frais de déménagement et déplacement, pour lui et sa famille (limitée à sa femme, ses enfants et parents à charge demeurant avec lui).


3. Si le changement ainsi défini n'est pas accepté par l'intéressé, l'indemnité de licenciement dera due.