Dernière mise à jour 19/05/2024
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Imprimeries de labeur et industries graphiques

Brochure JO n°3138 - IDCC n°184

Convention collective nationale de travail du 29 mai 1956

Sixième partie : Commissions de conciliation et d'arbitrage
I. - Organismes de conciliation et d'arbitrage
Composition et organisation des commissions.
Article 907
En vigueur étendu en date du 01 juin 1956
Le secrétariat de chaque commission, régionale ou interrégionale, est établi au siège du syndicat (affilié à la fédération française des syndicats patronaux de l'imprimerie et des industries graphiques) du centre fixé au tableau de l'annexe II.

Le secrétariat de la commission nationale interfédérale est établi au siège, à Paris, de la fédération française des syndicats patronaux de l'imprimerie et des industries graphiques.