Imprimeries de labeur et industries graphiques
Brochure JO n°3138 - IDCC n°184
Convention collective nationale de travail du 29 mai 1956
Sixième partie : Commissions de conciliation et d'arbitrage
I. - Organismes de conciliation et d'arbitrage
Composition et organisation des commissions.
En vigueur étendu en date du 01 juin 1956
1. Les organisations syndicales désigneront, pour la durée de la présente convention, leurs délégués titulaires et suppléants respectifs. En cas de remplacement, pour une cause quelconque, le secrétariat de la commission intéressée en sera informé, par écrit, dans les 48 heures.
2. Dans le cas où l'un des délégués titulaires serait partie au litige soumis à la commission, il sera remplacé, pour l'examen de ce litige, par un délégué suppléant appartenant à la même organisation syndicale.